Etat civil


 

 

 

LE SERVICE ETAT CIVIL

Le service ETAT CIVIL / POPULATION vous accueille tous les jours de 8:00 à 15:30

Pour toute démarche concernant ce service adressez vous à :

Service : Angèle TORRA

Téléphone : 04 92 19 45 17

E-mail : etatcivil@laroquettesursiagne.com

Secrétariat : Roselyne Guyot

Téléphone : 04 92 19 45 19

E-mail : roselyne.guyot@laroquettesursiagne.com

 

 

 

Carte Nationale d'Identité

Où s’adresser : liste des communes agrées

Depuis le 8 mars 2017, les cartes d’identité deviennent biométriques et devront comporter vos empreintes. Seules 32 communes des Alpes Maritimes seront équipées pour recueillir les empreintes et délivrer les cartes d’identité. Parmi les communes voisines, sont agréées : Pégomas, Cannes, Mougins, Mandelieu, Le Cannet… 

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous rendre dans une des mairies équipées de votre choix pour faire enregistrer vos empreintes et déposer vos pièces justificatives (originaux + copie) : justificatifs d’état civil, de domicile, photo d’identité. Vous pouvez vous préinscrire et remplir un formulaire sur :

Formulaire de pré-demande de CNI

Un numéro vous sera attribué, à conserver. Vous récupèrerez votre carte dans la même mairie qui vous préviendra. Comptez un délai de 15 jours.

La carte est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

 

Pièces à fournir

 

 

Où s’adresser : Mairie équipée d’une station biométrique (liste disponible au service population de la mairie de La Roquette - 04 92 19 45 00)

Pièces à fournir : (copies + originaux)

  • ancien passeport pour renouvellement
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur pour une première demande ou si titre périmé depuis plus de deux ans.
  • copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité + livret de famille pour les enfants (jugement de séparation).

  Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du passeport

Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Attention : avant d’acheter les timbres fiscaux correspondants, penser à vérifier sur votre ancien passeport périmé, si la taxe est perçue pour une date supérieure à la validité (souvent le cas, lorsqu’il y a inscription d’enfant sur le passeport adulte).

Coût Timbres :

  • Adulte : 86 €
  • Enfants de + de 15 ans : 42 €
  • Enfants de – de 15 ans : 17 €

 

Certificat d'hérédité

Où s’adresser : auprès d’un notaire impérativement

Observation article 730-1 modifié par la loi n°2007-1787 du 20/12/2007 article 9.

Certificat d'hébergement

Ce certificat est remplaçé par l'attestation d'accueil

Pour obtenir une attestation d'accueil

Certificat de nationalité

Où s’adresser : Tribunal d’instance du lieu du domicile

Pièces à fournir

  • copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance de ses père et mère ;
  • tous documents indiquant sa présence en France (certificats de scolarité, attestation de stage, certificats de travail)
  • tous documents concernant ses père et mère justifiant de la possession d’état de français (CNI, passeport, carte militaire, carte d’électeur, etc…)
  • justificatifs de domicile (taxe d’habitation, etc..)

Observation : dans tous les cas le Tribunal est habilité à demander production de pièces supplémentaires. Variable selon la situation du demandeur.

Certificat de vie

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité

L’intéressé (e) doit :

* être domicilié (e) sur la commune ;

* se présenter en Mairie

Observation - gratuit.

 

 

 

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

  • livret de famille;
  • pièce d’identité;

document pouvant être demandé par courrier, par internet

Extrait d'acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • livret de famille;
  • pièce d’identité;

document pouvant être demandé par courrier, ou par internet.

Extrait d'acte de décés

Où s’adresser :

Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

  • les noms et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

document pouvant être demandé par courrier, ou par internet.

 

 

Permis de conduire

Pièces à fournir

Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01

DEMATERIALISATION : désormais les démarches pour les carte grise, permis, carte nationale d’identité, passeport se font en ligne via internet :

  • www.ants-gouv.fr = plateforme numérique pour créer un compte et réaliser ses démarches administratives à distance.
  • www.alpes-maritimes.gouv.fr = pour trouver liste des espaces numériques  (point d’accueil pour aider à l’utilisation de ces nouveaux outils) et centres de recueils habilités à relever les empreintes nécessaires et indispensables pour les carte d’identité et les passeports.

Recensement militaire

Les jeunes gens, filles et garçons  doivent se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.  Journée défense et citoyenneté

Si la nationalité française a été acquise entre 16 et 25 ans (naturalisation, déclaration, …), il faut se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Se présenter à la mairie du domicile  

(Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile).

En cas de perte de son attestation de recensement il doit prendre contact avec son centre de service national. En aucun cas la mairie ne peut délivrer une autre attestation de recensement.

Pour joindre le Csn

PACS (pacte civil de solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est transférée aux Mairies.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat, conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour ce faire, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier.

Votre résidence commune est à La Roquette sur Siagne, vous pouvez déposer un dossier de PACS

auprès du Service Population – Etat Civil à l’Hôtel de Ville : 04 92 19 45 17 / 04 92 19 45 19

     les MARDI et/ou JEUDI  entre 8 h 30 et 12 heures.

Notice explicative de conclusion d’un PACS – cerfa n° 52176*02

Déclaration conjointe d’un PACS – cerfa n° 15725*02

Convention-type d’un PACS – cerfa n° 15726*02

Légalisation de signature

Etre domicilié sur la commune, se présenter avec carte nationale d'identité en cours de validité, document à signer sur place devant l'agent communal ou l'officier d'état civil.

Carte de séjour

Où s’adresser : Depuis le 1er janvier 2013, les demandes de cartes de résident pour les ressortissants étrangers devront se faire auprès des services de la préfecture.

  • Préfecture de Nice - Service des Etrangers 147 Bd du Mercantour 06286 Cx 3
  • Horaire du lun au ven 14h30 à 16h30 - Tél 04 93 72 20 02

Permis de chasser

Où s’adresser :

  • Pour une demande de duplicata de permis si délivré par la préfecture des Alpes maritimes Préfecture des A.M. Bureau de la Police générale - CADAM - Bât “Pela” 06286 Nice Cedex 3
  • Pour autres démarches : examen / document de validation pour l'année en cours s'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs 38 avenue St Augustin 06200 NICE (tél : 04 93 83 82 39)

Déclaration de décés

Où s’adresser si le décès est survenu au domicile, s’adresser à une société de Pompes Funèbres ou à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • livret de famille du défunt ;
  • certificat médical du décès signé par le médecin

déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent le décès

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ;
  • Formulaire (AST, cerfa 15646*01) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;

Observations : plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


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Tel : 04 92 19 45 00
630 chemin de la commune
06550 La Roquette sur siagne