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du lundi au vendredi de 8h à 15h30.

 

Date des prochaines élections

 

Elections municipales 2020

Comment voter par procuration

Si vous souhaitez donner procuration, permanences de la gendarmerie de Pégomas (70 chemin de l'Ecluse) : 

lundis : 2, 9 et 16 mars et vendredis 6 et 13 mars 

de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

 

 

Si vous résidez sur la commune, vous avez le devoir de vous inscrire sur les listes électorales.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, l’inscription sur les listes électorales de votre commune est une démarche volontaire (ce n’est pas automatique).

Les inscriptions se font tout au long de l’année. Il est à noter que pour participer à un scrutin, l’inscription doit être effective au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

  • Avoir 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin (si la majorité intervient entre deux tours de scrutin et au plus tard la veille du second tour, la qualité d’électeur n’est reconnue que pour le second tour) ;
  • Avoir un domicile réel ou une résidence de plus de 6 mois dans la commune ;
  • Ou être contribuable, à titre personnel depuis la deuxième, sans interruption, au titre de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière
  • Ou être gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en mairie ou vous avez la possibilité de le faire en ligne sur http://www.service-public.fr

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Formulaire CERFA dûment rempli ;
  • Pièce d’identité en cours de validité ;
  • Justificatif d’attache à la commune qui peut être selon les cas :
    • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois, attestation ou facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer, redevance d’enlèvement des taxes d’ordures ménagères (pour les personnes résidant chez un tiers, une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et de tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergé) ;
    • Justificatif de résidence de plus de 6 mois
    • Justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 2 ans
    • Preuve de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique inscrit au rôle de la commune depuis plus de 2 ans.

 

 


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630 chemin de la commune
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