Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin du Lac Pour les besoins de la société SAS MGBDu 09 septembre 2024 au 31 décembre 2024 de 08h00 à 17h00
Portant réglementation relative à l’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la communepour les besoins de la société INEO RÉSEAUX SUD du 30 septembre 2024 au 28 février 2025
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de de l’Ecole vieille et le chemin de Laveine pour les besoins de la société SARL GETAM du 02 septembre au 27 septembre 2024 de 08h00 à 17h00
Portant prolongation des dispositions de l’arrêté 6.1.2024/151 portant réglementation du chantier relatif à la phase 2 de la redynamisation du Centre Village pour la partie terrassement
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin des Roques pour les besoins de la société ELEIS du 02 septembre 2024 au 18 octobre 2024 de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur l’allée de la médiathèque pour les besoins de la société FONDASOLdu 29 août 2024 au 30 août 2024 de 07h30 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin de Saint GeorgesPour les besoins de la société AC BTPDu 19 août au 30 août de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin Saint Georges, Pour les besoins de la société TP SPADADu 09 août au 20 décembre 2024 de 07h30 à 18h00
Autorisant l’organisation par l’association « ANIMATIONS ROQUETTE » de la Fête Patronale de la Saint Jean Baptiste du samedi 24 août à 13h au lundi 26 août 2024 à 19hsur le « Boulodrome » place Joseph Pallanca
Acceptant l’avenant n° 1 au contrat de maintenance du système de contrôle d’accès des bâtiments municipaux avec SNEF CONNECT pour les installations des nouveaux locaux de la police municipale
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le chemin de l’Ecole Vieille, Pour les besoins de la société AZUR TRAVAUXDu 26 août au 30 septembre 2024 de 08h00 à 17h00
Autorisant le stationnement sur le domaine communald’un camion de déménagement sur le parking « FERRAGNON » au 87 promenade Françis Lanteri le samedi 27 juillet 2024 de 08h00 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin de Laveine, Pour les besoins de la société GOTPDu 22 juillet au 26 juillet 2024 de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade pour les besoins de la société CHAPUT TRAVAUX PUBLICS le 1er juillet 2024 de 07h00 à 20h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur l’allée de la médiathèque pour les besoins de la société FPTP du 26 juin de 07h00 à 19h00 au 28 juin 2024 de 07h00 à 12h00
Nouvelle convention tripartite financière relative aux interventions d’une psychologue scolaire sur les communes de Mouans-Sartoux, Auribeau-sur-Siagne et la Roquette-sur-Siagne – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document
Approbation du contrat de mixité sociale à conclure entre la commune de la Roquette sur Siagne, l’Etat, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse et l’Etablissement Public Foncier de Provence Alpes-Côte d’Azur
Adhésion au service commun - parc automobile de la CAPG – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention fixant les modalités de fonctionnement et d’organisation de ce service mutualisé
Portant prolongation de permission de voirie relative à l’occupation du domaine public, d’autorisation de travauxEt de la réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX du 03 juin 2024 au 16 août 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin des Gourguettes et l’angle du Chemin du Moulin, pour les besoins de la société FPTP du 03 juin 2024 au 07 juin 2024 de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le parking de covoiturage au chemin de la Levade,
Pour les besoins de la société SN POLITI
Du 27 mai au 31 mai 2024 de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le Chemin de l’Ecole Vieille
Pour les besoins de la société AC BTP
Du 21 mai 2024 au 31 mai 2024 de 08h00 à 17h00
Portant modification de la composition du Comité Social Territorial de la Roquette-sur-Siagne et mettant fin à l’arrêté n° 5.3.2022/421 du 13 décembre 2022
Acceptant la signature des plans de services n°2024-13135 « MCO Maintenance, Assistance et Hébergement de la Solution de Gestion du Courrier » et n°2024-13704 pour la mise à disposition du logiciel « MEM Courrier » pour la gestion du courrier
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Saint Georges pour les besoins de la société AC BTPdu 29 avril 2024 au 24 mai de 08h00 à 17h00
Sollicitant une subvention auprès du Département, au titre des aides aux collectivités, pour une acquisition foncière en vue de la requalification et de la sécurisation de l’entrée de village sur la RD409
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Cravesan et le Pont de Dandon pour les besoins de la société SC2R du 22 avril 2024 au 07 mai 2024 de 07h30 à 18h00
Sollicitant des subventions auprès de la Région, au titre du soutien à la lecture publique et aux bibliothèques, de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – et du Département pour la restructuration de la Médiathèque Saint-Jean
Acceptant la signature d’une demande d’ouverture de compte avec la société EURO DIS pour la fourniture de badges pour l’achat de carburant ainsi que les conditions particulières s’y rapportant
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Saint Georges pour les besoins de la société AC BTP du 29 avril 2024 au 24 mai de 08h00 à 17h00
Portant modification des emplacements d’affichage électoral sur le territoire de la commune de la Roquette sur Siagne et mettant fin à l’arrêté n° 6.1.2013/121 du 30 Avril 2013
Acceptant la signature du plan de services n°2024-13557 relatif au contrat annuel pour l’audit, le conseil et le suivi de la centrale d’achat téléphonie – Lot 1 FIXE
Acceptant la signature du plan de services n°2024-13688 relatif au contrat annuel pour l’audit, le conseil et le suivi de la centrale d’achat téléphonie – Lot 2 DATA
Acceptant la signature du plan de services n°2024-12762 relatif au paramétrage du logiciel « CITY FAMILY » ainsi qu’au transfert des compétences et à l’assistance formation à la première facturation
Portant prolongation de permission de voirie relative à l’occupation du domaine public, d’autorisation de travauxEt de la règlementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade pour les besoins de la société RAMPA TP et ses cotraitants BROSIO et CIFFREO BONA du 02 avril au 26 avril 2024
Nouvelles conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service AL Péri Roquette sur Siagne et AL Extra Roca Junior avec la Caisse d’Allocations Familiales - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ces documents-
Aménagement éclairage public giratoire RD9 camping Saint-Louis – Approbation du projet et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage -
Réalisation de travaux esthétiques d’électrification urbaine - Autorisation donnée au SICTIAM pour la gestion des travaux de mise en souterrain du réseau de distribution d’électricité haute tension, basse tension et éclairage public Chemin de l’Ecole Vieille -
Réalisation de travaux du réseau d’éclairage public sur le chemin de l’Ecole Vieille – Approbation du projet et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage –
Nouvelle convention avec le Département pour la participation financière au fonctionnement des structures d’accueil Familial et multi-Accueil « Les Grilous » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document -
Acquisition d’une partie de la parcelle AR 22 sise 150 chemin de l’école vieille à l’euro symbolique avec compensation financière en vue de l’élargissement de la voie – Nouvelle délibération
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole vieille pour les besoins de la société FERRE BATIMENTdu 08 avril 2024 au 31 mai 2024 de 07h30 à 17h00
Acceptant les contrats de prestations relatives à la gestion hébergement fourrière animale et à la capture, au transport des animaux en état de divagation et au ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique avec A.S.A. 06
Attribuant le marché pour l’entretien des espaces verts communauxLot 4 : Elagage, abattage, dévitalisation et essouchement des arbres à la SAS CLM ENVIRONNEMENT
Attribuant le marché pour l’entretien des espaces verts communauxLot 1 : Quartier VillageLot 2 : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés)Lot 3 : Débroussaillage, désherbage des rues, des fossés et des talus à l’ESATITUDE LA SIAGNE
Attribuant le marché pour la fourniture et la livraison d’habillement pour le personnel communal lot n°2 : équipements de protection individuelle et accessoires pour le centre technique municipal à WURTH FRANCE
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de l’Ecole Vieille
Pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX
Du 04 mars au 31 mai 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin de l’Ecole VieillePour les besoins de la société XP FIBREDu 04 mars 2024 au 31 décembre 2024
Attribuant le marché pour la fourniture et la livraison d’habillement pour le personnel communal
lot n°1 : Vêtements et accessoires pour la Police Municipale
et lot n°4 : Chaussures pour la Police Municipale
à l’entreprise RIVOLIER
Attribuant le marché pour la fourniture et la livraison d’habillement pour le personnel communal
lot n°3 : Vêtements et accessoires pour le personnel des groupes scolaires et de la crèche
et lot n°6 : Chaussures pour le personnel des groupes scolaires et de la crèche
à la société FRANCE UNIFORMES SERVICE REMI CONFECTION
Acceptant la signature des plans de services n°2024-12763 « MCO Maintenance et Hébergement des données » et n°2024-12773 « MCO Mailjet » avec le SICTIAM relatifs à la mise en place du « Logiciel Enfance City Family »
Sollicitant une subvention auprès du Département, au titre des aides aux communes – valorisation des villages pour la création d’une aire de jeux et d’un lavoir dans le cadre de la requalification du village
Sollicitant des subventions auprès de l’Etat – au titre du Fonds Vert et de la Région – nos communes d’abord pour le projet de rénovation énergétique de l’hôtel de ville
Portant prolongation de permission de voirie relative à l’occupation du domaine public, d’autorisation de travauxEt de la réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade pour les besoins de la société RAMPA TP et ses cotraitants BROSIO et CIFFREO BONA du 01 mars 2024 au 29 mars 2024
Prise en compte du temps de travail des animateurs assurant l’encadrement d’enfants lors de séjours organisés par le service enfance jeunesse dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement
Sollicitant une subvention auprès du Département, au titre des aides aux collectivités pour une acquisition foncière en vue de l’aménagement d’entrée de ville
Nouvelles conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service unique établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) pour la halte-garderie et la crèche « les grilous » avec la Caisse d’Allocations Familiales - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ces conventions et tous les documents s’y rapportant –
Approbation de la nouvelle convention d’objectif et de financement relative à la prestation de service unique établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) entre la crèche « les Papillons » et la Caisse d’Allocations Familiales –
Convention entre le Préfet des Alpes Maritimes et la commune concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer la convention et tous les documents s’y rapportant
Convention de mutualisation du dispositif du référent déontologue avec la CAPG - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ce document et tous les documents s’y rapportant
Prise en compte du temps de travail des animateurs assurant l’encadrement d’enfants lors de séjours organisés par le service enfance jeunesse dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement
Acquisition foncière en vue de l’aménagement d’entrée de ville – Engagement de la commune au maintien du bien dans le patrimoine communal pendant une durée minimale de 10 ans -
Acquisition foncière en vue de la requalification et de la sécurisation de l’entrée du village sur la RD 409 – Engagement de la commune au maintien du bien dans le patrimoine communal pendant une durée minimale de 10 ans
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulationSur la Rue de la BaïssePour les besoins de la société AZUR TRAVAUXDu 04 mars 2024 au 15 mars 2024 de 08h00 à 17h00
Acceptant la signature de la convention/ plan de services n°2024-12990 avec le SICTIAM relatif au marché « Etat des lieux de la voirie, remise aux normes de l’adresse et fourniture de signalétiques » Lot1
Portant bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration des zones d’accélération de productions des énergies renouvelables en application de la loi du 10 mars 2023 (loi APER)
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole Vieille et le chemin de Laveine pour les besoins de la société SARL GETAM du 26 février 2024 au 15 mars 2024 de 08h00 à 17h00
Portant occupation du domaine public et fermeture temporaire du parking
face à l’école primaire Saint Jean
à l’occasion de la représentation du Cirque ANGELO
Du lundi 04 mars 2024 à 07h00 au jeudi 07 mars 2024 à 20h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et réglementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de la Levade, le chemin de Saint Georges, le chemin de Cravesan, le chemin de l’Ecole Vieille et le chemin de Laveine,
Pour les besoins de la société COMELEC
Du 19 février 2024 au 22 mars 2024 de 08h00 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et réglementation du stationnement et de la circulation
Sur le parking de covoiturage au chemin de la Levade
Pour les besoins de la société SN POLITI
Du 19 février 2024 au 01 mars 2024 de 08h00 à 17h00
Attribuant le marché pour la fourniture et la livraison d’habillement pour le personnel communal lot n°5 : chaussures pour les services techniques à la société TRENOIS DECAMPS
Autorisant le stationnement sur le domaine communal de deux camions sur le parking du Hameau Saint Jean par la Société Ambiance le mercredi 21 février 2024 de 07h00 à 16h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société ERT du 26 février 2024 au 08 mars 2024 de 08h00 à 17h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Poursel pour les besoins de la société MB TRAVAUX du 26 février 2024 au 04 mars 2024 de 07h30 à 17h00
Portant délégation de signature à Mme Sonia FREGEAC, 1ère adjointe, pour les actes relatifs à l’acquisition d’une partie des parcelles AR 143, 144, et AV 37 d’une superficie de 4 883 m² situées 134 bd du 8 Mai 06550 La Roquette sur Siagne
Portant délégation de signature à Mme Sonia FREGEAC, 1ère adjointe, pour les actes relatifs à l’acquisition des parcelles AH 70 et AH 662 d’une superficie totale de 1 461 m² situées 28 bd du 8 Mai 06550 La Roquette sur Siagne
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société SC2R du 08 février 2024 au 08 mars 2024 de 07h30 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société SC2R du 08 février 2024 au 08 mars 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur tout le Chemin de l’Ecole Vieille, sur une partie du boulevard des Mimosas et de l’avenue de la République pour les besoins de la société SE2T ENGINEERING du 16 février 2024 au 01 mars 2024 de 08h00 à 17h00
Décidant la signature de l’acte modificatif n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour l’exploitation de la fourrière automobile avec la société DEP’EXPRESS
Sollicitant des subventions auprès de l’Etat, au titre du FIPD, et de la Région, au titre du programme « région sûre » pour l’extension du système de vidéoprotection
Relatif aux modalités de concertation du public dans le cadre de l’élaboration des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables en application de la loi du 10 mars 2023 (loi APER)
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le Chemin du Lac
Pour les besoins de la société NGE INFRANET
Du 22 janvier au 09 février 2024 de 08h00 à 17h30
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le Chemin de la Levade
Pour les besoins de la société SOLUTIONS30 SUD-EST
Du 29 janvier au 12 février 2024 de 08h00 à 17h00
Sollicitant des subventions auprès du Département, au titre des amendes de police et des aides aux communes – mobilités douces pour la création d’un giratoire et de pistes cyclables sur la RD 9 avenue de la République
Acceptant la signature de la convention triennale de gestion du dojo, de la salle de danse et du bureau des associations de l’équipement culturel et sportif du Val de Siagne avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin Belliard pour les besoins de la société BROSIO du 17 janvier 2024 au 02 février 2024 de 07h30 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole vieille pour les besoins de la société SC2R du 16 janvier 2024 au 24 janvier 2024 de 07h30 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulation sur le Parking Ferrero et sa contre allée pour les besoins de la société SETU TELECOM du 08 janvier 2024 au 19 janvier 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société EURO TPdu 15 janvier 2024 au 26 janvier 2024
Attribuant le marché relatif à la fourniture et la livraison de produits d’entretien et de droguerie pour les services municipaux –
lot 1 : Produits d’entretien
lot 2 : Articles d’hygiène et de droguerie
Acceptant la convention de prestations de services, relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire dans le cadre du PEDT, avec M. Yoann RAYNAUD – Cannes Echecs pour une activité d’échecs
Acceptant la convention de prestations de services, relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire dans le cadre du PEDT, avec M. Florent FODELLA - centre régional des arts du cirque Piste d’Azur pour une activité de cirque
Acceptant la convention de prestations de services, relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire dans le cadre du PEDT, avec M. BRICE CHORON – tennis club roquettan pour une activité de tennis
Acceptant la convention de prestations de services, relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire dans le cadre du PEDT, avec Stéphanie CHARLES pour une activité de céramique
Attribuant le marché relatif à la mission d’assistance administrative pour la passation des procédures foncières de la commune Lot n° 1 : Assistance administrative pour la rédaction d’actes authentiques, procédures de bien vacants et sans maître, procédure d’abandon manifeste, procédures de classement d’office, procédure de déclassement et procédure d’alignementEt lot n°2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Laveine pour les besoins de la société EURO TP du 15 janvier 2024 au 26 janvier 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade pour les besoins de la société EURO TP du 04 janvier 2024 au 19 janvier 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de Monsieur HOEREE GHYSSENS DIMITRI du 26 décembre au 29 décembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Parking Joseph Ferrero pour les besoins de la société SN POLITIdu 04 décembre au 15 décembre 2023
Portant délégation de signature à Mme Sonia FREGEAC, 1ère adjointe, pour les actes relatifs à l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section AR n°144, AV 37 et la parcelle AR 143 situées chemin de Cravesan 06550 La Roquette sur Siagne
Portant délégation de signature à Mme Sonia FREGEAC, 1ère adjointe, pour les actes relatifs à la vente de la parcelle AH 62p située 134 bd du 8 Mai 06550 La Roquette sur Siagne
Travaux de création d’un giratoire sur l’avenue de la République, au droit du camping SAINT-LOUIS – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) pour les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales –
Déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques sur le chemin de l’Ecole Vieille – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention n° 11-23-160108 avec Orange
Déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques sur l’Avenue de la République – RD9 – giratoire au droit du camping « Saint Louis » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention n° 11-21-136621 avec Orange et tous les documents s’y rapportant
Convention de gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux- Approbation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document -
Présentation, pour 2022, du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Alpes Méditerranée (SICTIAM), en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales -
Aménagement et développement du centre du village - SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT – Approbation :- du compte-rendu d’activités de la collectivité – Exercice 2022- de l’avenant n°7 à la concession d’aménagement des terrains Feragnon - centre village
Répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques – Renouvellement de la convention avec la commune d’Antibes-Juan-les-Pins – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document –
Acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°97 située au 101 bd du 8 Mai - Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Présentation, pour 2022, du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL), en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales -
Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section AR n°144, AV 37 et la parcelle AR 143 situées chemin de Cravesan d’une superficie d’environ 4 883 m² Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Mettant fin à l’arrêté n° 6.1.2023/53 du 21 février 2023 portant extinction de l’éclairage public sur le territoire de la Commune Et Portant réglementation d’une nouvelle période d’expérimentation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune
Mettant fin aux dispositions de l’arrêté 6.1.2023/239 du 3/10/2023 et portant attribution de numéro de voirie sur le chemin de Dandon pour Monsieur BLOYER Kévin et Madame MICALLEF Audrey
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin des Oliviers pour les besoins de la société EURO TP du 27 novembre 2023 au 01 décembre 2023
Acceptant le nouveau contrat de services SVP Secteur Public avec la société SVP pour l’accompagnement opérationnel, la veille métier et l’accès à de la documentation spécialisée
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société SATEC du 20 novembre au 08 décembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade pour les besoins de la société COLAS du 06 novembre 2023 au 24 novembre 2023
Acceptant la signature d’un contrat avec la société BTF CONSULTING pour la fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant ainsi que les conditions particulières s’y rapportant
Portant prolongation de permission de voirie relative à l’occupation du domaine public, autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin de l’Ecole vieillePour les besoins de la société P.J.LDu 01 novembre 2023 au 29 décembre 2023 de 07h30 à 17h00
Sollicitant des subventions auprès de la Région, au titre du FRAT, de l’Etat, au titre de la DETR, et du Département pour la transformation de la caserne de pompiers en poste de police et actualisant le plan de financement
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de l’Ecole Vieille
Pour les besoins de la société SATEC
Du 06 novembre au 10 novembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de de la Levade pour les besoins de la société SEETP du 23 octobre 2023 au 03 novembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Pont du Chemin de Cravesan et sur le Chemin de Cravesan pour les besoins de la société FPTP du 16 octobre 2023 au 27 octobre 2023
Acceptant le contrat de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de traitement des fourmis des bâtiments municipaux avec la société A3D ainsi que les conditions particulières s’y rapportant
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin des Oliviers pour les besoins de la société EURO TP du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023
Travaux d’aménagement de la base de loisirs – Lot n°4 : création d’un giratoire sur l’avenue de la République, lieu-dit LE PANORAMIC – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) pour les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales –
Avenant n°4 modifiant le marché de mise à disposition, de maintenance, de nettoyage et d’entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associés signé avec la société PISONI - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant -
Rénovation vestiaires et salle commune stade de sport – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l’OPH CANNES PAYS DE LERINS pour le financement de ce projet -
Transfert Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Mise à disposition de l’actif et du passif de la commune de la Roquette-sur-Siagne à la CAPG – Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer le procès-verbal de mise à disposition et d’effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération -
Vente de la parcelle cadastrée section AH n°62p située au 134 bd du 8 Mai (anciennement exploitée par la Poste) - Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à cette vente.
Acceptant l’acte modificatif n°1 au marché de travaux d’aménagement de la Base de Loisirs : création d’équipements ludiques (tennis, padel), d’un parking et d’un giratoire – Lot n°3 : création d’un parking avec la société DAMIANI
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Mimosas (partie communale) pour les besoins de la société EURO TP du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de de la Levade pour les besoins de la société SEETP du 02 octobre 2023 au 06 octobre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Dandon pour les besoins de la société FPTP du 29 septembre 2023 au 06 octobre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Floribondas pour les besoins de la société FPTP du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de de la Levade pour les besoins de la société SEETP du 02 octobre 2023 au 06 octobre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de la Levade du rond-point de la D1009 au rond-point du Parc d’Activité de la Siagne pour les besoins de la société Cinquante Nuances de Bennes du 13 septembre 2023 au 15 septembre 2023
acceptant la signature de la convention/plan de services n° 2023-12083 avec le SICTIAM relatif au maintien en condition opérationnelle (MAINTENANCE, ASSISTANCE,...) du progiciel de l'éditeur CIRIL GROUP
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de Dandon pour les besoins de la société FPTP du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le boulevard des Mimosas partie communale pour les besoins de la société FPTP du 25 septembre 2023 au 29 septembre 2023
Acceptant la signature des conventions d’occupation des salles communales et des terrains communaux avec les Associations de la Commune pour l’année 2023/2024
Portant réglementation de la circulation sur la RD 409 - 626 boulevard du 8 mai pour les besoins de la société ERT TECHNOLOGIESdu lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 de 09h00 à 16h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société SRTP du 04 septembre au 08 septembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Floribondas pour les besoins de la société SRTP du 28 août 2023 au 01 septembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Chemin de l’Ecole vieille pour les besoins de la société P.J.L du 04 septembre au 31 octobre 2023 de 07h30 à 17h00
Décidant la signature de la proposition commerciale valant contrat et des conditions particulières pour la vérification périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments communaux de la commune de la Roquette sur Siagne avec la société BUREAU VERITAS Exploitation
Attribuant le marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire et de plaques de rues et à la fourniture et la pose de signalisation routière horizontale pour la commune de la Roquette-sur-Siagne pour le lot 1 : fourniture de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire et de plaques de rues et le lot 2 : fourniture et pose de signalisation routière horizontale
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Chemin de la LevadePour les besoins de la société RAMPA TP Et ses cotraitants BROSIO et CIFFREO BONA Du 22 août 2023 au 29 février 2024
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le Boulevard des FloribondasPour les besoins de la société FPTP Du 18 septembre au 22 septembre 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt règlementation du stationnement et de la circulationSur le chemin de LaveinePour les besoins des sociétés SOLUTIONS 30 et FPTP son sous-traitant Du 14 août au 25 août 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX du 24 juillet au 04 août 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société SCCT 06 du 24 juillet 2023 au 27 juillet 2023
Attribuant le marché pour l’impression de documents d’information et de communication de la commune - lot n°1 : Publications à la société CREAMANIA COMMUNICATION
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Cravesan pour les besoins de la société SOGETREL du 03 juillet 2023 au 06 juillet 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le giratoire du Cœur Saint Georges (partie communale) pour les besoins de la société EURO TP du 24 juillet 2023 au 28 juillet 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Laveine pour les besoins des sociétés SOLUTIONS 30 et FPTP son sous-traitant du 03 juillet au 17 juillet 2023
Convention avec le Département pour les conditions de transfert de l’entretien et de la propriété des dépendances de la RD 1009 et aux conditions de transfert de domanialité des voiries communales sur la RD 1009 et des voies communales rétablies – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents s’y rapportant
Approbation du nouveau règlement de fonctionnement crèche multi-accueil collectif « Les Papillons » 2023 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents s’y rapportant
Délégation au Maire, par le Conseil Municipal, des décisions relevant de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Nouvelle délibération
Convention de participation financière par le Tennis Club Roquettan pour les travaux de rénovation des courts de tennis et de création de padels- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document
Répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques – Renouvellement de la convention avec la commune de Vallauris Golfe-Juan – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document
Répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques – Renouvellement de la convention avec la commune d’Antibes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document
Acquisition des parcelles AH 374-375-376 situées au chemin du lac - Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à ces acquisitions à l’euro symbolique
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Cravesan et le boulodrome de la Place Pallanca pour les besoins de la Société Monégasque de Contrôles le 26 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public, autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société EURO TP du 13 juin au 07 juillet 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société FPTP du 26 juin au 30 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travauxEt réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société LES FORESTIERS PROVENCAUX du 05 juin au 09 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société SEETP du 12 juin au 16 juin 2023
Acceptant la signature de la convention de partenariat « Conseiller Numérique France Services » avec la CAPG pour la mise à disposition de la salle informatique située sous le groupe scolaire Saint Jean dans le cadre d’ateliers numériques et de permanences les mardis de 9h30 à 12h et les vendredis de 14h à 16h
Acceptant la signature du plan de services n°2023-11596 avec le SICTIAM relatif au marché « FOURNITURE ET DE MAINTENANCE DE MATERIELS REPROGRAPHIE » Lot1
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX du 21 juin 2023 au 05 juillet 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société AZUR TRAVAUXdu 19 juin 2023 au 07 juillet 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société EURO TPdu 30 mai 2023 au 09 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société SUEZ EAU FRANCEdu 30 mai au 02 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Levade pour les besoins de la société SEETP du 29 mai au 02 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Mimosas partie communale pour les besoins de la société ECOFRANCE du 24 mai 2023 au 02 juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société FPTP du 22 mai 2023 au 24 mai 2023
Acceptant la convention avec l’organisme de formation « Secourisme pour tous » pour une formation initiale au Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) session mai- juin 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur une partie de l’Espace Loisirs du Béal pour les besoins de la société ID VERDEle 09 mai 2023 de 08h00 à 18h00
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur la Promenade Francis Lantéri pour les besoins de la société N.N.S CONSTRUCTIONS du 03 mai 2023 au 12 mai 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société SOLUTIONS30 SUD-EST du 28 avril 2023 au 10 mai 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et règlementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX du 26 avril 2023 au 05 mai 2023
Sollicitant une subvention auprès du département pour l’acquisition de matériels informatiques pour la médiathèque Saint-Jean et la bibliothèque du Village
Travaux d’aménagement de la Base de loisirs : création d’équipements ludiques (padels et tennis), d’un parking et d’un giratoire - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant –
Adhésion à l’intervention globale et forfaitaire du SICTIAM en matière de gestion de l’éclairage public- Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération –
Renouvellement des conventions avec le Département pour la participation financière au fonctionnement des structures d’accueil Familial et multi-Accueil « Les Grilous » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ces documents
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société FPTP du 11 avril 2023 au 26 mai 2023
Adhésion aux compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM – Autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération -
Contrat de concession par délégation de service public commune de la Roquette-sur-Siagne avec l’association IFAC pour la gestion et l’exploitation de la crèche « les Papillons »– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte modificatif n° 3 au contrat -
protocole transactionnel entre la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins, la communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et les communes d’Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022– Approbation de ce protocole-
Réalisation des travaux de confortement du chemin de Meayne par la société JSM IMMO nécessitant des ancrages sous la voie publique – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une servitude de tréfonds
Mettant fin aux dispositions de l’arrêté n°8.3.2023/69 du 14 mars 2023 et Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Mimosas partie communale pour les besoins de la société ECOFRANCE du 20 avril 2023 au 28 avril 2023
Acceptant le contrat de services SVP Secteur Public avec la société SVP pour l’accompagnement opérationnel, la veille métier et l’accès à de la documentation spécialisée
Mettant fin aux dispositions de la décision n°1.1.2016/20 du 02 mai 2016 etAcceptant la signature du plan de services n°2023-11252 avec le SICTIAM relatif au lot n°1 : « SIGNORET », du marché de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance d’autocommutateurs privés de téléphonie de marque ALCATEL
Acceptant la convention de formation professionnelle avec l’organisme COALIX ACADEMY pour un agent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le Boulevard des Mimosas partie communale pour les besoins de la société ECOFRANCE du 22 mars 2023 au 31 mars 2023
PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE ÀU PROJET D’EXTENSION DU CAMPING SAINT LOUIS ET L’ETUDE D’IMPACT REALISEE
SITUE 2160 AVENUE DE LA REPUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Sollicitant une subvention auprès de l’Etat, au titre du Fonds Vert 2023, pour l’opération de passage de l’éclairage extérieur actuel des équipements sportifs en LED
Mettant fin aux dispositions de l’arrêté n°8.3.2023/61 du 07 mars 2023 et Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Laveine pour les besoins de la société SOLUTIONS30 du 27 mars 2023 au 07 avril 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Laveine pour les besoins de la société SOLUTIONS30 du 27 mars 2023 au 07 avril 2023
Convention de partenariat pour la mise en place d’un espace numérique de travail (E.N.T.) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document
Travaux d’aménagement de trottoirs et d’un giratoire RD409 – Boulevard du 8 Mai (quartier des Bastides – Colle des Juges) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) pour les travaux de mise en accessibilité de deux arrêts de bus –
Modalités de reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté d’agglomération du Pays de Grasse – Fin de l’obligation de reversement -
Travaux de création d’un parcours santé et d’équipements ludiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte modificatif n°1 correspondant –
Caserne de pompiers mutualisée - Convention pour le portage financier par les communes de Pégomas, La Roquette sur Siagne, et Auribeau-sur-Siagne d’un terrain situé sur la commune de Pégomas – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document -
Rapport commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) concernant les compétences tourisme et GEPU – Modification de la répartition des attributions de compensation –
Acquisition d'une partie des parcelles AC 80, 81, 83 et 84 sise 1630 avenue de la République à l’euro symbolique en vue de la création d’un trottoir et d’un giratoire
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société ACBTP du 13 mars 2023 au 17 mars 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la Commune de La Roquette sur Siagne pour les besoins de la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR du 06 mars 2023 au 02 mai 2023
Mettant fin à l’arrêté n° 6.1.2022/353 du 21 novembre 2022 portant extinction de l’éclairage public sur le territoire de la Commune
Et Portant réglementation d’une nouvelle période d’expérimentation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur la route allant de la place du Village José Thomas
jusqu’au parking Lou Chichourlié
Pour les besoins de la société OLIVIER BERNARD PAYSAGES
Du 02 mars 2023 au 03 mars 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de l’Ecole Vieille
Pour les besoins de la société A.R.T
Du 27 février 2023 au 10 mars 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Cravesan et sa partie piétonne pour les besoins de la société EURO TP du 27 février 2023 au 10 mars 2023
Acceptant la signature d’une convention/ plan de services avec le SICTIAM n° 2023/10934
pour la maintenance du parc informatique des services municipaux
Attribuant le marché pour l’achat et la livraison de fournitures administratives - lots n°1 : Fournitures de bureau et n°2 : Fournitures scolaires à la société LACOSTE
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de Laveine pour les besoins de la société SOLUTIONS30 du 30 janvier 2023 au 10 février 2023
Acceptant l’acte modificatif n°1 au marché de transport par autobus d’enfants pour les écoles, l’accueil de loisirs et la crèche avec la Société PONSOT
Sollicitant une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2023, pour l’opération de passage de l’éclairage extérieur actuel des équipements sportifs en LED
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le boulevard des Floribondas pour les besoins de la société AZUR TRAVAUX
du 30 janvier 2023 au 10 février 2023
Acceptant le contrat de maintenance du matériel installé dans les cuisines des écoles St Jean, le Village et les Oliviers ainsi que les conditions particulières s’y rapportant
Attribuant le marché pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipale – Famille 10.10 : Fruits, légumes et pommes de terre – Lots n°1 : Fruits bio et n°3 : légumes Bio à la société NATURDIS
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de l’école Vieille
Pour les besoins de la société FPTP
Du 26 décembre 2022 au 06 janvier 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et règlementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin du Moulin et le chemin des Gourguettes
Pour les besoins de la société IVEA
Du 02 janvier 2023 au 24 février 2023
Aménagement et développement du centre du village - SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT – Approbation :
- du compte-rendu d’activités de la collectivité – Exercice 2021
- de l’avenant n°6 à la concession d’aménagement des terrains Feragnon - centre village Nord
Projet d’aménagement de voirie Impasse du Moulin – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole de remboursement des travaux de réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation à l’entrée du Chemin du Lac (sortie St Georges)
et sur le parking de la Place Estable pour les besoins de la société ABT MARQUAGE du 19 décembre 2022 au 30 décembre 2022
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin du Moulin pour les besoins de la société AER le 16 décembre 2022
Mettant fin aux dispositions de l’arrêté n°5.3-2022/371 du 01 décembre 2022
Instituant le bureau principal de vote
Commission administrative paritaire (CAP) de catégorie
Mettant fin aux dispositions de l’arrêté n°5.3-2022/370 du 01 décembre 2022
Instituant le bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel
au Comité social territorial de la commune de la Roquette sur Siagne
Contrat de concession par délégation de service public commune de la Roquette-sur-Siagne avec l’association IFAC pour la gestion et l’exploitation de la crèche « les Papillons »– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte modificatif n° 2 au contrat
Constitution d’un groupement de commandes entre le SICASIL et la commune de la Roquette-sur-Siagne pour l’opération de renouvellement du réseau d’eau potable et du canal de colature sur le chemin de la Levade à la Roquette-sur-Siagne – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document et tous actes y afférents –
Convention d’objectifs et de financement avec la CAF et l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (l’IFAC) relative au versement de différentes prestations financières pour le multi accueil « les papilons » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document –
Travaux d’aménagement de trottoirs et d’un giratoire RD409 – Boulevard du 8 Mai (quartier des Bastides – Colle des Juges) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant –
Présentation, pour 2021, du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL), en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales -
Protocole d’accord valant transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil entre la commune et la société JSM IMMO – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document.
Aménagement et développement du centre du Village – SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT – Concession d’aménagement des terrains Feragnon – centre village nord - garantie d’emprunt –
Instituant le bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel au Comité social territorial de la commune de la Roquette sur Siagne
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de la LEVADE pour les besoins de AZUR TRAVAUX du 28 novembre 2022 au 09 décembre 2022
Portant interdiction temporaire de stationnement sur une partie du parking bas de la Mairie de la Roquette sur Siagne du samedi 03 décembre 2022 à 08h00 au lundi 05 décembre 2022 à 09h00
Portant interdiction temporaire de stationnement sur une partie du parking haut de la Mairie de la Roquette sur Siagne le jeudi 01 décembre 2022 de 09h00 à 13h00
Acceptant le contrat de service avec la société CONIBI pour la collecte et le traitement des consommables usagés des photocopieurs des services municipaux
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur impasse du Moulin pour les besoins de la société FPTP du 23 novembre 2022 au 24 novembre 2022
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la Commune de La Roquette sur Siagne pour les besoins de la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR du 19 décembre 2022 au 01 février 2023
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux
Et réglementation du stationnement et de la circulation
Sur le chemin de Cravesan
Pour les besoins de la société SCOPELEC
Du 21 novembre 2022 au 02 décembre 2022
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société ORANGE du 14 novembre 2022 au 25 novembre 2022
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’Ecole Vieille et le chemin de Laveine pour les besoins de la société SRTP du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022
Acquisition du terrain appartenant à l’EPF PACA cadastré section AH n°691 (ex AH n°378- MORATO) -Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Acquisition d'une partie de terrain des parcelles n°AM 337 et AN 42 chemin du Moulin - Autorisation donnée au Maire de signer tous documents relatifs à cette acquisition à l’euro symbolique.
Avenant n° 2 à la convention de transfert du Centre d’Incendie et de Secours entre le Service d’Incendie et de Secours (SDIS) des A-M et la commune de la Roquette-sur-Siagne – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce document –
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur la Promenade du Béal pour les besoins de la société CLOTURES DU LITTORAL du 16 mai 2022 au 10 juin 2022 inclus
Portant permission de voirie relative à l’occupation du domaine public
Portant autorisation de travaux et réglementation du stationnement et de la circulation sur le chemin de l’école vieille pour les besoins de la société GETAM du 09 mai au 13 mai 2022 inclus
6.1.2024-199 portant réglementation de la circulation RD9-2161 av République soc SERPOLLET SUD EST-EURO TP
12/07/2024
12/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-198 dérogation de tonnage - AM BATIMENT - groupe sclavo et ses sous-traitants du 15 juillet au 30 septembre 2024 ch de cravesan
11/07/2024
12/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-195 prolongation dérogation de costamagna - caïetta chemin des roques du 13 juillet au 31 ocotbre 2024 (1)
09/07/2024
10/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-188 dérogation de tonnage Milo garcin- ensemble de la commune du 10 Juillet au 31 décembre 2024
08/07/2024
08/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-187 dérogation de tonnage BLANC ORNELLA ET SYLVAIN PAGNON - SOLIFI du 08 JUILLET AU 06 DECEMBRE Chemin des roques
05/07/2024
05/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-186 dérogation de tonnage BRETIGNIA CARINE -LAFARGE BETON le 05 JUILLET2024 - chemin de Laveine
05/07/2024
05/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-185 dérogation de tonnage BRETIGNIA CARINE - SOSACA du 08 Juillet au 13 septembre 2024 - chemin de Laveine (1)
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-184 dérogation de tonnage BRETIGNIA CARINE - FRANCE PISCINES du 08 Juillet au 13 septembre 2024 - chemin de Laveine
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-183 dérogation de tonnage BRETIGNIA CARINE - SALMON TP du 08 juillet au 13 septembre 2024 - chemin de Laveine
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-182 dérogation de tonnage BRETIGNIA CARINE -LAFARGE BETON du 08 Juillet au 13 septembre 2024 - chemin de Laveine
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-181 dérogation de tonnage CREPET KEVIN - JOSEPH ALGIERI Bd des floribondas du 08 au 12 juillet 2024
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-180 réglementation circulation RD 9 - 554 avenue de la République - CIRCET LE 16 juillet 2024
04/07/2024
04/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-179 dérogation de tonnage RAPONI REGIS chemin de Poursel du04 juillet au 30 septembre 2024
03/07/2024
03/07/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-178 dérogation de tonnage Benjamain brault - société atout du 15 juillet au 09 août 2024 chemin du moulin - impasse du moulin partie communale
27/06/2024
27/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-175 réglementation circulation RD 409 entre les PR 2+300 et 2+450 - Société TAMA du 1er au 12 juillet 2024
27/06/2024
27/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-173 réglemantation circulation RD 709 - 389 chemin de la commune - CIRCET le 26 juin 2024
24/06/2024
25/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-171 règlementationcirculation RD 9 - au droit du nouveau giratoire du camping Saint Louis du 24 juin au 12 juillet 2024
20/06/2024
21/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-170 réglementtion circulation RD 9 - 1183 avenue de la République - SOLUTIONS30 du 01 au 05 juillet 2024
20/06/2024
21/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-169 réglementation circulation RD 9 - 1280 avenue de la République - AZUR TRAVAUX du 24 au 28 juin 2024
20/06/2024
21/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-167 dérogation de tonnage LAFARGEHOLCIM BETONS - ASA BATIMENT du 25 juin au 29 novembre 2024 - 2395 bd des mimosas
19/06/2024
20/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-166 dérogation de tonnage Benjamain brault - CEMEX du 21 juin au 13 septembre 2024 chemin du moulin - impasse du moulin partie communale
19/06/2024
20/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-165 dérogation de tonnage LEVEILLE SEBEASTIEN - S.T.S Ch des roques 20 juin au 30 septembre 2024
18/06/2024
19/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-164 dérogation de tonnage LEVEILLE SEBEASTIEN -POINT P Ch des roques 20 juin au 30 septembre 2024
18/06/2024
19/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-163 dérogation de tonnage LEVEILLE SEBEASTIEN -CEMEX BETON Ch des roques 20 juin au 30 septembre 2024
18/06/2024
19/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-161 dérogation de tonnage LAROUX MICHAEL -PEPINIERES STE MARGUERITE du 14 juin au 02 août 2024 - 720 chemin de la Bastidasse
13/06/2024
13/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-160 Arrêté de police conjoint règlementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD9 et 1209
13/06/2024
13/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-159 dérogation de tonnage Madame REYNAUD - LEA COMPOSITIES - Ch des roques et de la santoline - 20 juin 2024
12/06/2024
12/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-158 réglementation circulation RD9 -1206 av République - FPTP- du 17 au 21 juin 2024
11/06/2024
12/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-157 dérogation de tonnage Benjamain brault -CIFFREO BONA du 12 juin au 13 septembre 2024 chemin du moulin - impasse du moulin partie communale
10/06/2024
11/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-156 dérogation de tonnage Benjamain brault -CASTORAMA du 12 juin au 13 septembre 2024 chemin du moulin - impasse du moulin partie communale
10/06/2024
11/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-155 dérogation de tonnage Benjamain brault - POINT P du 12 juin au 13 septembre 2024 chemin du moulin - impasse du moulin partie communale
10/06/2024
11/06/2024
Arrêtés permanents
6.1.2024-154 portant attribution numero de voirie la ferme bio roquettanne
07/06/2024
11/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-153 dérogation de tonnage SMDT - SAGEC Croisement chemin du Lac et chemin des cassiers du 04 juin 05 juillet 2024
05/06/2024
06/06/2024
Procès-Verbal des conseils municipaux
procès-verbal conseil municipal du 28.03.2024
28/03/2024
03/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-150 dérogation de tonnage SHATROCCI AGRON - AM BATIMENT du 05 juin au 30 septembre 2024 ch de cravesan
31/05/2024
03/06/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-144 prolongation dérogation de tonnage AZUR TRAVAUX du 03 juin au 12 juillet 2024 - chemin de l'école vieille
29/05/2024
31/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-149 dérogation de tonnage SINE DEVELOPPEMENT du 03 juin au 31 juillet 2024 ch de cravesan
31/05/2024
31/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-146 dérogation de tonnage M. CAÏETTA - COSTAMAGNA du 03 juin au 12 juillet 2024 Chemin des Roques
30/05/2024
31/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-140 dérogation de tonnage AD IMMOBILIER - SARL STAR BATIMENT du 28 mai au 31 décembre 2024 rue de la fontaine
24/05/2024
27/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-139 dérogation de tonnage AD IMMOBILIER - ALV BUILT INVEST du 28 mai au 31 décembre 2024 rue de la fontaine
24/05/2024
27/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-138 dérogation de tonnage AD IMMOBILIER - DZEURE LUDOVIC du 28 mai au 31 décembre 2024 rue de la fontaine
24/05/2024
27/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-133 dérogation de tonnage AMALFITANO ROMAIN -INOVALU du 22 mai au 23 mai 2024 2395 bd des mimosas
21/05/2024
23/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-137 réglementation circulation RD 409 - entre PR 2+ 300 et PR 2+ 450 - société TAMA du 10 au 21 juin 2024
22/05/2024
23/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-136 réglementation circulation RD 409 - 1239 boulevard du 8 mai - société GOTP du 13 au 17 mai 2024
22/05/2024
23/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-135 réglementation circulation RD 409 - 585 boulevard du 8 mai - société ERT Technologie du 21 au 24 mai 2024
22/05/2024
23/05/2024
Arrêtés temporaires
3.5.2024-134 ODP + Circul + Stationnement société CLM Environnement - RD 9 du n°1750 au n°1930 avenue de la république entre le 27 et le 31 mai 2024
22/05/2024
23/05/2024
Arrêtés temporaires
3.5.2024-126 ODP déménagement de Mr et MMe DAVIED le mardi 11 juin 2024 - société les déménageurs réunis
13/05/2024
21/05/2024
Arrêtés temporaires
6_1_2024_132 règlementation circulation RD9 avenue république - travaux BROSIO pour SICASIL - 21.05 au 19.07.2024
6_1_2024_129 dérogation tonnage chemin école vieille - AC BTP - 21.05 au 31.05.2024
16/05/2024
17/05/2024
Arrêtés temporaires
6_1_2024_127 dérogation tonnage bd floribondas pour accès impasse cassiers - BETON VICAT - 24.05 au 07.06.2024
16/05/2024
17/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-125 dérogation de tonnage EIFFAGE - Mairie de la Roquette sur siagne du 13 mair au 31 mai 2024 -chemin de la Vallée
07/05/2024
07/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-124 réglementation circulation RD 9 - entre 1183 avenue de la République et le n°2 chemin des Roques - sociétés SOLUTIONS30, FPTP et SETU du 20 au 24 mai 2024
06/05/2024
07/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-122 dérogation de tonnage PJL - Mairie de la Roquette sur siagne du 06 mair au 24 mai 2024 - rue de la fontaine - chemin de la Bastidasse, traversée du village
03/05/2024
03/05/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-120 circulation RD 9 - 1280 avenue de la République - SOLUTIONS30 du 22 au 24 avril 2024
29/04/2024
30/04/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-119 dérogation de tonnage BOZZAI TERRASSEMENT du 29 avriel au 07 juini 2024 254 chemin de l'école vieille
26/04/2024
29/04/2024
Arrêtés temporaires
6.1.2024-118 dérogation de tonnage ACBTP - GRDF du 29 avril au 24 mai chemin de saint georges (1)
6_1_2023_276 règlementation circulation RD 409 - 1176, bd du 8 mai - SUEZ EAU FRANCE - du 13.11 au 17.11.2023
20/10/2023
24/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-277 portant dérogation provisoire à la limitation de tonnage sur le chemin de la Bastidasse pour les besoins de la société Galgani du 23 octobre au 15 décembre 2023 de 8h à 18h
20/10/2023
23/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-274 dérogation de tonnage THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA MARINE) - MILLO GARCIN du 20 octobre au 01 décembre 2023 chemin de la Bastidasse et rue de la Fontaine
18/10/2023
18/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-272 réglementation circulation RD 9 - 1700 avenue de la République TPM du 18 octobre au 30 novembre 2023
18/10/2023
18/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-271 réglementation circulation RD 9 - 2221 avenue de la République société SN Provençale d'Environnement du 25 au 26 octobre 2023
16/10/2023
17/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-270 dérogation de tonnage SNC LE CLOS DES OLIVIERS - SASU LEYS du 17 octobre au 12 janvier 2023 bd des floribondas
16/10/2023
16/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-269 réglementation circulation RD 9 -1234 avenue de la République ERT technologies 16 au 20 octobre 2023
13/10/2023
13/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-267 dérogation de tonnage CAIETTA - CIFFREO BONA chemin des Roques du 17 octobre au 19 octobre 2023
10/10/2023
12/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-266 dérogation de tonnage SCI REAULINA - TECHNISOL FRANCE chemin de Poursel du 16 octobre au 30 octobre 2023
10/10/2023
12/10/2023
Procès-Verbal des conseils municipaux
procès verbal du conseil municipal du 19.06.2023
19/06/2023
09/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-264 dérogation de tonnage ENEDIS - AZUR TRAVAUX Chemin de l'école vieille du 11 octobre au 31 octobre 2023
06/10/2023
06/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-262 dérogation de tonnage COSTAMAGNA - VARRIALE CHARPENTE DU 09 octobre au 10 novembre 2023 - chemin des roques
05/10/2023
06/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-236 dérogation de tonnage RAPONI REGIS chemin de Poursel du 05 octobre au 29 décembre 2023
02/10/2023
03/10/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-230 dérogation de tonnage SEC - SECI chemin de l'école vieille du 28 septembre au 29 décembre 2023
25/09/2023
26/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-229 réglementation circulation RD 9 - 2323 avenue de la République Société SUEZ Eau France du 16 au 20 octobre 2023
18/09/2023
21/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-228 ODP Société Albert LANCAR Signalisation du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2024
14/09/2023
15/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-226 dérogation de tonnage Briconautes du 13 septembre au 13 octobre 2023 chemin de Laveine
11/09/2023
12/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-224 dérogation de tonnage enedis - azur travaux du 11 septembre au 29 septembre 2023
08/09/2023
11/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-223 odp + réglementation circulation et stationnement ensemble de la commune - INEO Illuminations de Noël 2023
06/09/2023
07/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-221 dérogation de tonnage sarl biagini - duhaut maxence DU 11 SEPTEMBRE AU 29 SEPTEMBRE 2023
05/09/2023
06/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-219 dérogation de tonnage QUINTANE - DOMASUD - bd des Floribondas - du 15 septembre 2023 au 13 octobre 2023
04/09/2023
05/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-217 réglementation circulation RD 409 - 1012 boulevard du 8 mai Société SRTP du 18 au 22 septembre 2023
01/09/2023
04/09/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-216 réglementation circulation ERT TECHNOLOGIES RD 409 - 626 boulevard du 8 mai du 04 au 08 septembre 2023
29/08/2023
30/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-214 dérogation de tonnage LAFARGEHOLCIM BETONS - immo 513 du 28 août au 06 octobre 2023
25/08/2023
28/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-212 réglementation circulation RD 409 - 1073 boulevard du 8 mai société CIRCET le 13 septembre 2023
24/08/2023
25/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-205 Mettant fin à l’arrêté n°6.1.2019-270 du 26 septembre portant réglementation des infractions relevables et verbalisablesde vidéoprotection
21/08/2023
23/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-209 autorisant l'organisation de la manifestation de la fête St Jean Baptiste du 26 au 28 août 2023 - ANIMATIONS ROQUETTE
22/08/2023
23/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-207 dérogation de tonnage service travaux neufs -PJL du 04 septembre au 31 octobre 2023 chemin de l'école vieille
22/08/2023
23/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023/204 Portant réglementation de la circulation sur la RD 409 - 314 boulevard des Mimosas pour les besoins de la société CIRCET Bouygues Télécom le jeudi 07 septembre 2023 de 09h00 à 16h00
18/08/2023
21/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-203 circulation RD9 - 1183 à 1280, av république - SOLUTIONS30 - 28.08 au 01.09.2023
17/08/2023
18/08/2023
Arrêtés temporaires
dérogation de tonnage chemin de la levade - RAMPA TP et cotraitants - 22.08.23 au 29.02.2024
07/08/2023
07/08/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-197 réglementation circulation RD 409 - 416 boulevard des Mimosas par la société FPTP du 24 au 28 juillet 2023
20/07/2023
21/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-195 circulation RD 409 - entre les PR 3+300 et 4+300 boulevard du 8 mai société COLAS du 31 juillet au 04 août 2023
6.1.2023-191 dérogation de tonnage ENEDIS - AZUR TRAVAUX du 24 juillet au 04 août 2023
17/07/2023
18/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-188 réglementation circulation AZUR TRAVAUX RD 409 - boulevard du 8 mai, chemin des Bastides du 20 au 31 juillet 2023
17/07/2023
18/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-185 réglementant la circulation ERT technologies RD 409 - 550 boulevard du 8 mai du 31 juillet au 04 août 2023
11/07/2023
12/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-185 réglementant la circulation ERT technologies RD 409 - 550 boulevard du 8 mai du 31 juillet au 04 août 2023
11/07/2023
12/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-183 dérogation de tonnage Blanc ornella et sylvain Pagnon -CIFFREO BONA chemin des roques du 12 juillet au 31 octobre 2023
07/07/2023
10/07/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-177 dérogation de tonnage CEMEX - TERRASSEMENT MACONNERIE BELMONTE du 03 juillet au 07 juillet 2023
27/06/2023
28/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-176 dérogation de tonnage SARL CCME chemin de laveine le 28 Juin 2023
27/06/2023
27/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-173 Réglementation circulation RD 409 - entre les PR 3+300 et 4+300 boulevard du 8 mai société COLAS du 17 au 28 juillet 2023
26/06/2023
27/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-172 réglementation circulation RD 409 - 416 boulevard des Mimosas par la société FPTP du 17 au 21 juillet 2023
26/06/2023
27/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-171 Réglementant la circul RD 409 - 618 boulevard du 8 mai sociétés SOLUTIONS30 et FPTP du 10 au 13 juillet 2023
26/06/2023
27/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-170 dérogation de tonnage ANDRE CREPET - SPINETI TERRASSEMENT Bd des floribondas du 26 juin au 11 août 2023
23/06/2023
23/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-169 dérogation de tonnage ch de la Levade SARL SEE VITIRITTI du 27 juin au 29 décembre 2023
22/06/2023
23/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-168 dérogation de tonnage SCLAVO - DA MOTA CONSTRUCTIONS Chemin de l'école vieille du 20 juin au 29 septembre 2023
16/06/2023
19/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-167 dérogation de tonnage COMPTE - BRAM SARL bd des floribondas du 03 juillet au 29 septembre 2023
16/06/2023
19/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-165 dérogation de tonnage SARL CCME chemin de l'école vieille le 14 Juin 2023
13/06/2023
13/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-161 réglementation circulation RD 9 - 735 avenue de la République FPTP du 26 au 30 juin 2023
12/06/2023
13/06/2023
Arrêtés temporaires
6_1_2023_160_limitation tonnage bd floribondas_transports TRS_15.06 au 22.06.2023
08/06/2023
09/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-156 interdiction temporaire de circulation pour l'évènement - l'Art au fil de l'eau - par la Ville de Pégomas le 03 juin 2023
02/06/2023
02/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-154 dérogation de tonnage HOEREE FREDERIC - Chemin de l'école vieille du 05 juin au 09 juin 2023
01/06/2023
02/06/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-153 portant réglementation circulation RD 409 - 65 chemin du pont neuf Ste PJL du 5 au 23 juin 2023
30/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-152 Portant réglementation de la circulation sur la RD 409 - 416 boulevard des Mimosas - société THP du 12 au 16 juin 2023
30/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-150 dérogation de tonnage CLINCKEMAILLE AUDE - SARL CTPMV bd des floribondas du 05 juin au 07 juillet 2023
26/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-149 réglemantant la circul RD 409 - 1270 boulevard du 8 mai CIRCET du 12 au 16 juin 2023
25/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-148 réglementant la circulation sur la RD9 - 1700 avenue de la République -Travaux Publics Méditerranéens du 29 mai au 29 septembre 2023
25/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-146 dérogation de tonnage ENEDIS - AZUR TRAVAUX Chemin de la Bastidasse du 21 juin au 05 juillet 2023
25/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-144 dérogation de tonnage ENEDIS - AZUR TRAVAUX Chemin de l'école vieille du 19 juin au 07 juillet 2023
25/05/2023
30/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-141 dérogation de tonnage SMDT - BOULEVARD DES FLORIBONDAS du 26 mai au 28 juillet 2023
24/05/2023
25/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-138 dérogation de tonnage ABS ALUMINIUM - KUEHNE NAGEL - BOULEVARD DES FLORIBONDAS du 24 mai au 09 juin 2023
22/05/2023
23/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-137 réglementation circulation RD 409 - bd du 8 mai -quartier Bastide -la Colle des Juges -société SOLUTIONS30 Sud-Est du 22 mai au 29 septembre 2023
16/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-135 dérogation de tonnage ch de Laveine DA MOTA CONSTRUCTIONS - RIVIERA MONTAGE DU 25 MAI AU 26 MAI 2023
16/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-134 dérogation de tonnage ch des Roques MILLET - BRAM du 22 mai au 22 décembre 2023
16/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-132 dérogation de tonnage service travaux neufs - Provence jardins groupe parcs et sports et Eiffage son sous traitant du 22 mai au 29 septembre 2023
15/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-131 dérogation de tonnage Blanc ornella et sylvain Pagnon - barberis et fils chemin des roques chemin de la levade du 15 mai au 02 juin 2023
12/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-130 dérogation de tonnage Blanc ornella et sylvain Pagnon -VACCARI chemin des roques du 15 mai au 01 septembre 2023
12/05/2023
17/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-127 dérogation de tonnage ch et pont de la Levade- service travaux neufs - DAMIANI du 15 mai au 29 septembre 2023 (1)
11/05/2023
12/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-126 réglementation circulation et stationnement abords RD9 - Le Panoramic- Service travaux neufs -DAMIANI du 15 mai au 29 septembre 2023
11/05/2023
12/05/2023
Arrêtés permanents
6.1.2023-125 réglementant base de loisirs 2023
10/05/2023
12/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-123 réglementation circulation CIRCET - RD 409 bld des Mimosas le 16 mai 2023
05/05/2023
09/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-122 dérogation de tonnage MADALA XAVIER - DALMASSO du 10 mai au 02 juin 2023 bd des floribondas
05/05/2023
05/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-121 dérogation bd des floribondas de pierre sandrine - ciffreo bona du 10 mai au 11 août 2023
05/05/2023
05/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-114 dérogation de tonnage ch des Roques SCI DE MEAYNE - TOUT FAIRE MATERIAUX DU 03 MAI AU 04 AOÜT 2023
02/05/2023
04/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-113 dérogation de tonnage ch des Roques SCI DE MEAYNE - LAFARGEBETON CHANTIER DU 03 MAI AU 04 AOUT 2023
02/05/2023
04/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-118 dérogation de tonnage BETON VICAT - VILLA PRISME bd des floribondas du 09 mai au 11 août 2023
03/05/2023
04/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-117 dérogation de tonnage SCI FRO - VIKTOR'S Chemin de l'école vieille du 05 mai au 11 août 2023
03/05/2023
04/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-112 dérogation de tonnage - bastidasse - BETON VICAT 03 MAI AU 09 JUIN 2023
28/04/2023
02/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-111 dérogation de tonnage - bastidasse - ISOMED ARMABATI du 03 MAI AU 09 JUIN 2023
28/04/2023
02/05/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-110 dérogation de tonnage ORANGE - SOLUTIONS30 SUD EST du 28 avril 2023 au 10 mai chemin de l'école vieille
27/04/2023
28/04/2023
Arrêtés temporaires
6_1_2023_106 règlementation circulation RD 709 - SOLUTION 3 et SETU TELECOM - chemin commune - 09.052023 au 12.05.2023
25/04/2023
26/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-108 dérogation de tonnage ENEDIS - AZUR RAVAUX du 24 avril 2023 au 05 mai
25/04/2023
26/04/2023
Arrêtés temporaires
6_1_2023_103 dérogation tonnage chemin des roques - vitiritti - 19.04 au 05.05.2023
18/04/2023
21/04/2023
Procès-Verbal des conseils municipaux
procès verbal du conseil municipal du 30.03.2023
30/03/2023
21/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-102 dérogation de tonnage ch des Roques SARL VACCARI - SARL VITIRITTI le 17 avril 2023
14/04/2023
17/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-101 dérogation de tonnage ch des Roques LAROUX MICHAEL - PUM DU 17 AVRIL AU 28 AVRIL 2023 (1)
14/04/2023
17/04/2023
Arrêtés temporaires
6_1_2023_100 interdiction temporaire stationnement et circulation place josé thomas - 23.04.2023 - fête Saint- Georges
14/04/2023
14/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-97 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - SAS WILLIAM ESCRIVA du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-96 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - TRA MAT du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-95 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - TOUT FAIRE MATERIAUX du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-94 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - SAS LAFARGE du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-93 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - POINT P du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-92 dérogation de tonnage bd des Floribondas et ch des Cassiers- SCI DES CASSIERS - GTBTP du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-91 dérogation de tonnage bd floribondas et ch des Cassiers - SCI DES CASSIERS - CIFFREO BONA du 17 avril au 29 décembre 2023
11/04/2023
12/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-90 dérogation de tonnage suez eau france - fptp chemin de la Bastidasse du 11 avril au 26 mai 2023
07/04/2023
07/04/2023
Procès-Verbal des conseils municipaux
procès-verbal du conseil municipal du 02.03.2023
02/03/2023
06/04/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-86 dérogation de TISSIER FREDERIC - CEMEX MATERIAUX chemin de l'école vieille du 04 avril au 07 avril 2023
30/03/2023
31/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-85 dérogation de CEMEX BETONS - GERARD GAY DESIGN 2000 bd des mimosas du 05 avril au 28 avril 2023
30/03/2023
31/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-83 réglementant le brûlage à l’air libre
30/03/2023
31/03/2023
Arrêtés permanents
6_1_2023_88_mettant fin arrêté 6_1_2023_60 _nouvelle règlementation et circulation sur voies et parkings de la commune
6_1_2023_82_dérogations tonnage promenade francis lantéri et circul et stat place st georges - mc allister - 03.04.2023
30/03/2023
31/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-80 réglementation circulation ch du Pont Neuf Ste PJL sur RD 9 - du 27 mars au 28 avril 2023
24/03/2023
24/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-79 autorisation débit de boissons UCC SPORT EVENT base de loisirs le 02 avril 2023
23/03/2023
24/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-78 dérogation de tonnage CIFFREO BONA - ch de l'Ecole Vieille du 24 mars au 23 juin 2023
22/03/2023
23/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-77mettant fin à l'arrêté 6.1.2023-54 et autorisant dérogation de tonnage bd des mimosas- cemex béton
21/03/2023
23/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-76 réglementation circulation 1840 bd des mimosas AQUACLEAN le 27 mars 2023
21/03/2023
23/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-75 réglementant circulation RD 409 - Société CD 06 boulevard du 8 mai du 27 au 31 mars 2023
21/03/2023
21/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-74 dérogation de tonnage SARL COPACC CONTES FORAGES le 22 mars 2023 de 08h00 à 18h00 bd du 8 mai traversée du village
21/03/2023
21/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-72 réglementation circulation OMNIUM DALLAGE le 22 mars 2023 - 85, promenade francis lanteri
17/03/2023
21/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-71 dérogation de tonnage MC TRAVELERS BREWERY - OMNIUM DALLAGE le 22 mars 2023 coeur saint georges
17/03/2023
21/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-70 règlementation circulation avenue république-ch dandon - programme immo villa sarah - SATEC - 22.03 au 24.03.2023
16/03/2023
17/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-67 mettant fin aux dispositions de l’arrêté n°6.1.202364 du 7 mars 2023 et réglementant circulation RD 409 - entre le 1071 et le 1312 boulevard du 8 Mai pour les besoins de la société COLAS FRANCE et de ses sous-traitants du lundi 13 mars 2023 au vendredi 29 septembre 2023 de 09h00 à 16h00
10/03/2023
10/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-65 réglementation circulation RD 709 - 796 bd des Mimosas société BATISUD le jeudi 27 mars 2023
07/03/2023
08/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-64 réglementation circulation Ste COLAS RD 409-bd du 8 Mai du 13 mars au 29 septembre 2023
07/03/2023
08/03/2023
Procès-Verbal des conseils municipaux
PV du conseil municipal du 01 décembre 2022
02/03/2023
07/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-62 portant prolongation de dérogation de tonnage RAPONI - COMPEX du 15 mars au 17 mars 2023
06/03/2023
07/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-60 Portant règlement stationnement sur l'ensemble de la commune
06/03/2023
07/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-58 autorisant débit de boissons PISTE D'AZUR du 08 et 15 mars 2023
01/03/2023
03/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-56 dérogation de tonnage ferretti ALST chemin des Roques du 03 mars au 29 décembre 2023
28/02/2023
03/03/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-355 portant de reservation parking Mairie colis CCAS le 01 décembre 2022
22/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-354 odp+travaux+circulation Mairie de la Roquette sur Siagne - FPTP du 23 novembre au 24 novembre 2022
21/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-353 Portant extinction de l’éclairage public sur le territoire de la Commune
21/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-352 odp+travaux+circulation cereg ingénierie alpes côte d'azur ensemble de la commune du 19 décembre 2022 au 01 février 2023 (1)
18/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-350 odp+travaux+circulation ORANGE UIPRH - SCOPELEC chemin de cravesan du 21 novembre au 02 décembre 2022
07/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-349 dérogation de tonnage RAPONI REGIS - LAFARGE chemin de Poursel du 10 novembre au 30 décembre 2022
07/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-348 dérogation de tonnage RAPONI REGIS - TOUT FAIRE MATERIAUX chemin de Poursel du 10 novembre au 30 décembre 2022
07/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-346 odp+travaux+circulation SCOPELEC - ORANGE chemin de l'école vieille du 14 novembre au 25 novembre 2022
04/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-345 odp+travaux+circulation ORANGE - SCOPELEC chemin de cravesan du 14 novembre au 25 novembre 2022
04/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-344 odp+travaux+circulation SUEZ EAU FRANCE - SRTP du 07 novembre au 10 novembre 2022
02/11/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-325 dérogation de tonnage SCI DE MEAYNE - tout faire materiaux 18 octobre au 30 décembre 2022
17/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-324 odp+travaux+circulation ch de la Levade orange uipca - cpcp telecom du 17 octobre au 28 octobre 2022 (1)
14/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-323 dérogation de tonnage DUFOUR chemin du moulin du 17 octobre au 28 octobre 2022 (1)
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-322 odp+travaux+circulation Suez eau france - FPTP ch de LAveinedu 31 octobre 2022 au 04 novembre 2022
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-321 odp+travaux+circulation SICASIL - ACBTP 364 chemin de l'école vieille du 17 octobre au 21 octobre 2022 (3)
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-320 réglemantationcircul ERT Technologies RD 9 - av de la République du 17 au 21 octobre 2022
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-319 réglementation circulation RD 709 -596 ch de la Commmune EIFFAGE Energie Méditerranée du 02 novembre au 02 décembre 2022
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-318 odp+travaux+circulation SICASIL - ACBTP 268 chemin de l'école vieille du 17 octobre au 21 octobre 2022 (1)
13/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-316 interdiction temporaire de stationnement et de circulation place JOSE THOMAS le lundi 17 octobre 2022 de 08h00 à 18h00
07/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-315 dérogation de tonnage CIFFREO BONA - BANNIERE chemin du moulin et impasse du moulin partie communale du 10 octobre au 30 décembre 2022
07/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-314-dérogation de tonnage POINT P - BANNIERE chemin du moulin et impasse du moulin partie communale du 10 octobre au 30 décembre 2022
07/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-313 dérogation de tonnage ch des Cassiers et bd des Floribondas - CR BAT 06 - RG MATERIAUX du 10 octobre au 30 novembre 2022
06/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-312 dérogation de tonnage ch des Cassiers et bd des Floribondas -CR BAT 06 - VAR MATERIAUX du 10 octobre au 30 novembre 2022 (1)
06/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-311 réglementation circulation RD 709- 315 ch de la Commune -société IVEA du 10 au 14 octobre 2022
06/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-309 interdiction stationnement et circulation parking FERRERO fête de la bière du 6 au 10 octobre 2022
03/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-305 odp+travaux+circulation place José Thomas suez eau france - FPTP du 10 octobre au 14 octobre 2022
03/10/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-302 dérogation de tonnage ch du Lac -TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - AFIF TRANSPORTS du 04 octobre au 07 octobre 2022
30/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-301 dérogation de tonnage service travaux neuf la roquette - Traversée du village -PJL du 03 octobre au 22 décembre 2022
30/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-300 dérogation de tonnage RTP SERVICES - BANNIERE chemin du moulin et impasse du moulin partie communale du 03 octobre au 17 octobre 2022
30/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-299 réglemantation circulation RD 709 - Ste ERT-Technologie 400 chemin de la commune du 17 au 21 octobre 2022
30/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-298 dérogation de tonnage autocars ponsot mairie de la roquette 03 octobre 31 décembre 2022 (1)
30/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-297 odp+travaux+circulation rue du Four- ENEDIS SETU TELECOM du 03 octobre au 14 octobre 2022
29/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-296 odp+travaux+circulation ch de la Levade orange uipca - cpcp telecom du 03 octobre au 14 octobre 2022
29/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-295 odp+travaux+circulation orange uipca - solutions30 du 03 octobre au 14 octobre 2022 (1)
26/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-294 odp+travaux+circulation sarl chaput hameau st jean du 24 octobre au 28 octobre 2022 (1)
26/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-281 réglementation circulation- THP - RD 409 - 531 Bld du 8 Mai du 10 au 14 octobre 2022
22/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-280 réglementation circulation CPCP Télécom RD 9- place Pallanca - du 17 au 21 octobre 2022
22/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-279 réglementation circulation Ste COLAS - RD 409 - entre les PR1+670 et 3+100 du 26 septembre au 07 octobre 2022
22/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-267 dérogation de tonnage RODEVILLE - HASSINE CHOKRI Chemin des roques du 22 sept au 22 novembre 2022
19/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-266 ODP + circul + stat INEO - pose dépose et dépannage illumination de fin d année du 23 sept 2022 au 28 fév 2023
19/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-260 odp+travaux+circulation ORANGE - SCOPELEC cravesan du 26 septembre au 07 octobre 2022
15/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-259 odp+travaux+circulation bd des mimosas-partie communales -enedis - euro tp- du 19-09 au 07-10
15/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-252 dérogation de tonnage ch de Laveine- BRICONAUTES du 12 septembre au 12 octobre 2022
06/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-251 dérogation de tonnage MEDIACO ch des, cassiers et bd floribondas DU 08 SEPTEMBRE AU 09 SEPTEMBRE 2022 (1)
05/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-265 dérogation de tonnage COSQUER -DIFFAZUR PISCINE Chemin de la bastidasse et de la fontaine du 26 sep au 22 octobre 2022 (3)
16/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2022-264 dérogation de tonnage BARICALLA - DUCLAUX CHAPE chemin du moulin et impasse du moulin partie communale du 03 octobre au 02 novembre 2022
16/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2022-262 odp+travaux+circulationconseil départemental des AM - ch St Georges - Agilis du 26 septembre au 30 septembre
15/09/2022
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-53 Portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune -période d'essai
21/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-52 odp+travaux+circulation village - 02.03 + 03.03.2023 - - OLIVIER BERNARD PAYSAGES - élagage
20/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-51 odp+travaux+circulation AXIANS - ART du 27 fev au 10 mars chemin de l'école vielle
20/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-47 odp+travaux+circulation service travaux neufs - P.J. L du 20 février au 30 juin 2023 chemin de l'école vieille
16/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-40 odp+travaux+circulation Enedis - Euro tp du 27février au 10 mars 2023 chemin de cravesan
08/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-39 réglementation circulation SOLUTION 30 RD 409 - entre le 1310 et le 1411 boulevard du 8 mai du 08 au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00
8.3.2023-07 odp+travaux+circulation Enedis - Azur travaux du 30 janvier au 10 février 2023
09/01/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-54 dérogation de tonnage CEMEX BETONS SUD EST - AQUACLEAN bd des Mimosas du 27 Février au 24 mars 2023
22/02/2023
23/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-55 dérogation de tonnage ciffreo bona - acel bat du 22 février au 18 août 2023 chemin des bastidasses
22/02/2023
22/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-50 dérogation tonnage transports millo garcin - voies communales - gaz - 21.02.2023 au 29.12.2023
20/02/2023
20/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-49 circulation 185 chemin du moulin - société ARBOTEK - 01.03.2023
17/02/2023
20/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-48 Portant dérogation provisoire à la limitation de tonnage sur le chemin de l’Ecole Vieille pour les besoins de la société P.J.L du 20 février au 30 juin 2023 de 07h30 à 17h00
16/02/2023
17/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-46 réglementation circulation ch du Moulin MATLOU JARDIN le jeudi 16 février 2023 (1)
15/02/2023
15/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-43 dérogation tonnage chemin des roques CIFFREO BONA - 13.02 au 29.12.2023
10/02/2023
10/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-44 circulation RD 9 1280, avenue république - AZUR TRAVAUX - 06.03 au 10.03.2023
6.1.2023-42 dérogation de tonnage ch Bastidasse LAROUX michaël -ATV TERRASSEMENT du 10 février au 31 mais 2023
09/02/2023
10/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-41 dérogation de tonnage ch Bastidasse LAROUX michaël -G2S TERRASSEMENT du 10 février au 31 mai 2023
09/02/2023
10/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-38 réglementation de la circulation 675 av de la République RD 9 GETAM du 27 février au 03 mars 2023
08/02/2023
09/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-37 dérogation de tonnage SCI REAULINA chemin de Poursel du 20 FEVRIER AU 14 MARS 2023
07/02/2023
08/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-39 réglementation circulation SOLUTION 30 RD 409 - entre le 1310 et le 1411 boulevard du 8 mai du 08 au 10 février 2023 de 09h00 à 16h00
08/02/2023
08/02/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-35 odp+travaux+circulation Suez eau france - FPTP du 20 février au 24 février 2023 chemin de la Bastidasse
03/02/2023
06/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-34 dérogation de tonnageM. Compte - BRAM SARL bd des floribondas du 06 février au 30 juin 2023
03/02/2023
03/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-33 dérogation de tonnage bd des Floribondas MADALA - SPINETI TERRASSEMENT du 13 février au 14 avril 2023
02/02/2023
03/02/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-32 dérogation de tonnage AGILIS du 03 février au 15 février 2023 ch et impasse du moulin
02/02/2023
02/02/2023
Arrêtés temporaires
6_1_2023_30 règlementation circulation RD 9 1280 avenue de la république pour SOLUTION 30 du lundi 30 janvier au vendredi 03 février 2023 de 9 h à 16 h
27/01/2023
27/01/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-28 odp+travaux+circulation ch de Laveine solutions30 - orange uipca du 30 janvier au 10 février 2023
25/01/2023
27/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-29 Arrêté ODP + Circul + Stationnement Société SNEF DU 25-01-2023 au 31-12-2023
26/01/2023
27/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-27 dérogation de tonnage ch de Laveine LAFARGE BETONS - Mme PIERRE SANDRINE du 30 janvier au 30 avril 2023
24/01/2023
27/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-26 réglemantation circulation RD-709 chemin de la commune Société SC2R du 01 au 24 février 2023
23/01/2023
25/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-22 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL -BCCA VICAT du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
8.3.2023-25 odp+travaux+circulation SUEZ - FPTP- Ch de Dandon du 23 au 27 janvier 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-24 dérogation de tonnage ch des Roques - RODEVILLE NICOLAS - PROVENCE DISTRIBUTION LOGISTIQUE du 24 janvier au 24 février 2023 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-23 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL -CANANZI du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-21 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL RCC du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-20 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL - CIFFREO BONA du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-19 dérogation de tonnage ch de LAveine LES MAISONS DU SOLEIL - BC TRANSPORT du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-18 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL - ANTOINE QUINTANE du 23 janvier au 19 avril 2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-18 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL - ANTOINE QUINTANE du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-17 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL - TERRASSEMENT DU SUD EST du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-16 dérogation de tonnage ch de Laveine LES MAISONS DU SOLEIL - LUCA du 23 janvier au 19 avril 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
3.5.2023-15 ODP parking Feragnon déménagement Mme GUARNIERI le 13 février 2023
20/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-14 dérogation de tonnage ch de Laveine et de l'école vieille M et Mme REMOUSSENARD - PISCINE COQUE CENTER le 18 janvier 2023
16/01/2023
23/01/2023
Arrêtés temporaires
3.5.2023-12 ODP Mr et Mme REMOUSSENARD livraison piscine le 18 janvier 2023 de 08h à 18h
13/01/2023
16/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-13 dérogation de tonnage GC BAT du 17 janvier au 31 mars 2023 chemin des Roques
16/01/2023
16/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-11 dérogation de tonnage diffazur piscines - m gautier DU 23 JANVIER AU 24 FEVRIER 2023
11/01/2023
12/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-10 circulation ERT-TECHNOLOGIES RD 409 du 30 janvier au 03 février 2023
09/01/2023
11/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-09 circul RD 409 -Pt Neuf Bastides - CPCP Télécom du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2023 de 09h00 à 16h00
09/01/2023
11/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-08 dérogation de tonnage bd des Floribondas ENEDIS - AZUR TRAVAUX du 30 janvier au 10 février 2023
09/01/2023
11/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-06 dérogation de tonnage RAPONI REGIS chemin de Poursel et chemin de cravesan du 10 janvier au 30 juin 2023
06/01/2023
09/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-05 dérogation de tonnage RAPONI REGIS -CIFFREO BONA chemin de Poursel du 10 janvier au 28 avril 2023
06/01/2023
09/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-04 dérogation de tonnage RAPONI REGIS -JTMG chemin de Poursel du 10 janvier au 28 avril 2023
06/01/2023
09/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-03 dérogation de tonnage RAPONI REGIS - TOUT FAIRE MATERIAUX chemin de Poursel du 10 janvier au 30 avril 2023
06/01/2023
09/01/2023
Arrêtés temporaires
6.1.2023-01 portant dérogation provisoire à la limitation de tonnage Pour les besoins de la SARL AUTOCARS PONSOT Du 06 janvier au 29 décembre 2023
n°6.1.2022/339 dérog limitation tonnage ch de Poursel - Raponi Jardins du 27 octobre au 30 décembre 2022
25/10/2022
26/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/338 rglt circulation RD9 - 594 av. République - Sté Solution 30 - du 7 au 10 novembre 2022
25/10/2022
26/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/337 rglt circulation RD 709 - intersection RD9 - sté FPTP - du 7 au 8 novembre
25/10/2022
26/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/336 ordonnant organisation battue aux sangliers le 26 octobre 2022
24/10/2022
26/10/2022
Arrêtés temporaires
n°8.3.2022/335 occup domaine public et autorisation travaux ch des Roques - Sté Lionnel Guérin jardin les 3,4 et 10 novembre 2022
24/10/2022
26/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/330 interdiction stationnement parking école st Jean - installation cirque du 31/10 au 04/11/2022
20/10/2022
24/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/334 rglt circulation 675 av. République - du 21/10 au 28/10/2022 - sté GETAM
21/10/2022
24/10/2022
Arrêtés temporaires
n°8.3.2022/333 portant ODP et autorisation travaux du 14/11 au 28/11 chemin de la Levade - Sté CPCP Télécom
20/10/2022
24/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/328 autorisant ouverture débit boisson temp 3e cat. Tennis club roquettan les 22 et 23/10/2022
18/10/2022
20/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/326 autorisant représentation cirque Angelo du 31/10 au 04/11 - parking ecole st Jean
18/10/2022
20/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/261 dérogation provisoire limitation tonnage ch Bastidasse - Sté Quintane - du 19/09 au 19/10/2022
13/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/258 occupation domaine public et rglt circulation ch. Cravesan Sté Pisoni Publicité le 15/09/2022
13/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/257 rglt circulation RD9 - sté Colas - du 19/09 au 21/10/2022
13/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/256 dérogation provisoire limitation tonnage ch des Roques et de la Santoline - Sté Piovano levage du 13/09 au 18/11/2022
12/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/255 rglt circulation RD9 - du 12 au 16/09/2022
09/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/254 occupation domaine public installation ALGECO aux près neufs - du 07/09/22 au 30/03/2023
08/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/253 rglt circulation RD9 - place pallanca Sté FPTP - du 12 au 14/09/2022
06/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/250 fermeture temporaire Skate park et City stade des près neufs, du 2/09/2022 au 30/03/2023
02/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/249 rglt circulation RD9 - Sté CIRCET et FH du 19 au 30/09/2022
01/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/248 dérogation provisoire limitation tonnage Ch. de Laveine - Sté Ciffréo Bona - du 05 au 16/09/2022
01/09/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/247 dérogation tonnage ch des Roques - Sté Rezzak - du 05 au 07/09/2022
26/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/246 dérogation provisoire limitation tonnage ch. de Laveine - Sté Bricoman - le 29/08/2022
26/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/243 rglt circulation RD409 - 1411 bd du 8 mai - Sté CPCP Télécom - du 19 au 23/09/2022
25/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/242 ouverture débit de boisson temporaire 3è catégorie - asso Animations Roquette du 27 au 29 août 2022
25/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/241 autorisant organisation par Animations Roquette de la fête patronale St Jean Baptiste
25/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n° 6.1.2022/240 dérogation provisoire limitation tonnage Ch. de la Vignasse - Sté les Briconautes - le 31/08/2022
25/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/239 dérogation provisoire limitation tonnage Ch. Bastides - Sté FPTP- DU 29/08 AU 09/09/2022
24/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/237 dérogation provisoire limitation tonnage Ch Floribondas - Sté Brosio - du 29/08 au 23/09/2022
24/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/235 dérogation provisoire limitation tonnage ch et Imp du Moulin, ch. des Gourguettes - Sté AMTP et BROSIO - du 29/08/22 au 28/02/23
24/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/234 occupation domaine public et réglementation circulation Imp et ch du Moulin - Sté AMTP et BROSIO du 29/08/2022 au 28/02/2023
24/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/230 dérogation provisoire limitation tonnage ch. Bastidasse - Sté Béton Vicat du 09/08 au 30/12/2022
05/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/229 dérogation provisoire limitation tonnage ch. Bastidasse - Sté ATV terrassement - du 09/08 au 30/12/2022
05/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/227 dérogation provisoire limitation tonnage ch. des Cassiers - Sté Cananzi - du 4/08 au 28/10/2022
03/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/226 dérogation provisoire limitation tonnage ch. des Cassiers - sté Antoine Quintane - du 04/08 au 28/10/2022
03/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/225 dérogation provisoire limitation tonnage Ch des Cassiers - Sté BC TRANSPORT - du 04/08 au 28/10/2022
03/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/224 dérogation limitation tonnage Ch des Cassiers - Sté BCCA VICAT du 04/08 au 28/10/2022
03/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/223 dérogation provisoire limitation tonnage Ch des Cassiers - Sté Ciffréo Bona - du 04/08 au 28/10/2022
03/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/222 dérogation provisoire limitation tonnage Bd des Floribondas - Sté VO construction - le 02/08/2022
01/08/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/221 dérogation provisoire limitation tonnage imp et ch du Moulin - ch des Gourguettes - Sté Brosio - du 01 au 27/08/2022
28/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/220 occupation domaine public imp et ch du Moulin - Sté Brosio - du 01 au 27/08/2022
28/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/219 rglt circulation RD9 - 675 av. République - Sté GOTP - du 25/07 au 05/08/2022
22/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/218 autorisant stationnement véhicule déménagement Parking Ferragnon le 23 juillet 2022
21/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/216 rglt circulation RD409- 626 bd du 8 mai - Sté ERT-TECHNOLOGIES du 16 au 19 août 2022
20/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/215 dérogation provisoire limitation tonnage Promenade Francis Lanteri - Coeur Saint-Georges - Sté CR BAT06 - le 20/07/2022
19/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/214 dérogation provisoire limitation tonnage RD409, ch. de la Font des Borgnes, ch.des Cassiers et Bd Floribondas - Sté MERCURIO Bâtiment du 20 au 22/07/2022
19/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/213 dérogation provisoire limitation tonnage ch font des Borgnes et bd Floribondas - Sté Point P - du 20/07 au 20/09/2022
18/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/212 autorisant stationnement véhicule déménagement parking Ferragnon le 20 juillet 2022
15/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/210 dérogation provisoire limitation tonnage RD409, bd Floribondas, ch. du Lac et des Cassiers - Sté MEDIACO du 18 au 22/07/2022
13/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/209 dérogation provisoire limitation tonnage chemin de la Vallée - Sté Eiffage route et sous traitants du 18/07/2022 au 30/03/2023
13/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/207 portant interdiction temporaire stationnement/circulation Parking J.Ferrero du 12 au 15 juillet
12/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/206 portant entretien des vallons du Rouret, du Coudouron et de la Vignasse
12/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/205 règlt circulation RD9 - 675 av. République - Sté GOTP du 25/07 au 05/08/2022
12/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/204 règlt circulation RD9 - 595 av. République - Sté CPCP Télécom - du 25 au 29/07/2022
12/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/203 autorisant stationnement temporaire véhicule déménagement parking Ferragnon le 19/07/2022
12/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/202 fermeture temporaire place Makovski le 14 juillet de 9h à 15h
11/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/201 interdiction temporaire circulation/stationnement parking ch. du Lac - le 15 juillet 2022
11/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/197 dérogation provisoire limitation tonnage ch des Roques - Sté Lafarge Béton du 11/07 au 30/12/2022
08/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/195 dérogation provisoire limitation tonnage ch et imp du Moulin - Sté Point P - du 12/07 au 31/08/2022
07/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/194 portant règlementation période expérimentation coupure éclairage public
08/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/193 autorisant stationnement parking Ferragnon véhicule déménagement le 20 juillet 2022
06/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/192 dérogation provisoire limitation tonnage ch du Lac, des cassiers et Bd Floribondas - Sté AM TP le 15/07/2022
06/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/190 ouverture débit de boissons temporaire 3è catégorie - l'Assiette française du 13 au 14 juillet 2022
04/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/189 interdiction temporaire stationnement/circulation Parking J. Ferrero du 12 au 14/07/2022
04/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/188 ouverture débit de boissons temporaire 3è catégorie - asso. les Amazones - le 13 juillet 2022 de 18h à minuit
01/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/187 dérog. provisoire limitation tonnage ch. des Roques-Sté Ciffréo Bona - du 06/07/22 au 28/02/23
01/07/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/185 autorisation ouverture débit boissons temporaire 1ère catégorie - Sals'aventura le 2/07/2022 de 19h à 23h
30/06/2022
14/10/2022
Arrêtés temporaires
n°6.1.2022/184 dérog provisoire limitation tonnage ch de laveine du 4 au 29/07/2022 Sté Cananzi TTP
29/06/2022
14/10/2022
Délibération
n°6.1.2022/79 avenant n°2 convention coordination entre gendarmerie et PM du 27/01/2021 - pièges photographiques
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°5.7.2022/78 approbation pacte de gouvernance de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°4.2.2022/86 autorisation recrutement agents contractuels droit public pour accroissement temporaire et saisonnier 2022-MAJ tableau emplois permanents
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°4.1.2022/87 demande d'adhésion offre pluridisciplinaire comprenant contrôle des arrêts de travail et suivi santé au travail proposé par CDG06
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°4.1.2022/85 personnel communal - création d'emplois au tableau des effectifs
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°3.3.2022/80 lancement appel candidature mise en location local maison de santé pluri professionnelle sise promenade Lanteri - création commission spéciale attribution
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°2.1.2022/76 approbation de la modification n°3 du PLU
01/09/2022
14/10/2022
Délibération
n°2.1.2022/75 approbation déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
interdisant circulation véhicules tonnage supérieur à 3,5T Bd ch Levade entre n°3 et n°209
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant création et règlt 18 places stationnement temporaire chemin du lac
12/08/2021
05/10/2022
Arrêtés permanents
rglt nouvelles postures Vigipirate 2021/2022 renforcement des mesures de sécurité du 13 septembre 2021 au 31 août 2022
09/10/2021
05/10/2022
Arrêtés permanents
interdisant circulation véhicules tonnage supérieur à 3,5T Bd du 8 mai entre le n°69 et 306
05/10/2022
Arrêtés permanents
Mettant fin a l'arrêté 6.1.2020/164 - zone piétonnière reglementant stationnement Bd Mimosas/ch école vieille
08/12/2021
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt marché alimentaire du terroir mettant fin dispositions arrêté 6.1.2018-26 du 22/01/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant règlement sur l'aménagement de la voirie routière et de la signalisation sur le territoire communal
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation square Makovski
12/10/2019
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking St Jean
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant création carrefour à sens giratoire et d'un régime de priorité chemin de la Bastidasse
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant réglt implantation de l'ensemble des ralentisseurs de type trapézoïdal et dos d'âne et de la limitation de vitesse sur l'ensemble de la commune
05/10/2022
Arrêtés permanents
rglt dispositions concernant vitesse maximales autorisées sur l'ensemble des voies de la commune et mettant fin aux dispositions de l'arrêté 6.1.2018/126 du 04/05/2018
10/07/2019
05/10/2022
Arrêtés permanents
instituant zone piétonnière et réglementant circulation véhicules à monteur promenade J. Corporandy
05/10/2022
Arrêtés permanents
instituant zone piétonne et réglementant circulation des véhicules à moteur chemin piétonnier situé du 1691 au 1955 avenue de la République RD9
05/10/2022
Arrêtés permanents
Portant rglt dépôts au sein des emplacement désignés par la commune, ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte
05/10/2022
Arrêtés permanents
mettant fin aux dispositions arrêté N°6.1.2018-289 du 05-11-2018 et portant rglt stationnement et circulation chemin de la Vignasse
08/01/2019
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking Fenouillet
01/03/2019
05/10/2022
Arrêtés permanents
Portant rglt stationnement et circulation parking Saint-Jean
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parkings supérieur et inférieur de la mairie
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et ciculation parking Joseph Ferrero
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation Parking Bastidasse
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation sur parking école du village mettant fin aux dispositions arrêtés 8.3.2011-166 et 6.1.2012-129
11/07/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking ECSVS - 2075 av. République
11/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking du Pin, impasse du 8 mai
11/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking marronniers
11/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking cimetière, impasse des cassiers
11/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking Chichourliers
11/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
relatif à utilisation par administrés des containers mis à dispo par CAPG
07/02/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
Défense extérieure contre l'incendie
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement circulation parking face ecole st jean mettant fin aux dispositions arrêté 6.1.2017-136
05/10/2022
Arrêtés permanents
reglt circulation et conduite de chiens sur la commune en mettant fin aux dispositions de l'arrêté 127/2007 du 11-10-2007
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt stationnement et circulation parking Balcon du Hameau St Jean mettant fin aux dispositions arrêté 6.1.2017-65
05/10/2022
Arrêtés permanents
implantation panneaux d'indication et d'alerte individualisée sur la vitesse
02/05/2018
05/10/2022
Arrêtés permanents
prescrivant le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt circulation et stationnement parking face école st jean
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant réservation emplacement pour installation container tri sélectif parking hameau St Jean
05/10/2022
Arrêtés permanents
Instaurant un "stop"" au niveau de l'intersection Bd Mimosas/ch. Pont Neuf"
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt circulation et stationnement parking Place José Thomas
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt circulation et vitesse sur portion impasse de laveine et mettant fin aux dispositions arrêté 8.3.2011-126 du 23/06/2011
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt prolifération excessive pigeons et interdiction de nourrissage des oiseaux sauvages
05/10/2022
Arrêtés permanents
Fixant limites agglomération sur l'ensemble des voies de la commune
01/06/2016
05/10/2022
Arrêtés permanents
Carrefour giratoire ch ecole vieille - ch laveine
05/10/2022
Arrêtés permanents
Instaurant double sens chemin saint sur 2 portions
08/04/2015
05/10/2022
Arrêtés permanents
organisant la police de débrouissaillement dans les zones à risques incendie de forêt
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant rglt circulation securisation passage piéton par mise en place feux tricolores entre ECSVS et école des oliviers - RD9
05/10/2022
Arrêtés permanents
instituant zone piétonne et réglementant circulation des véhicules à moteur promenade du Béal
05/10/2022
Arrêtés permanents
approuvant plan communal de sauvegarde
05/10/2022
Arrêtés permanents
Reglt circulation RD 409/Bd du 8 mai /traversée village
05/10/2022
Arrêtés permanents
portant réglementation pour installation panneau de priorité à droite sur l'ensemble de la voirie communale située en agglomération
05/10/2022
Arrêtés permanents
Rglt vitesse à 30km/h et circulation par installation d'aires de croisement chemin st Georges
07/12/2012
05/10/2022
Arrêtés permanents
mettant fin à l'arrêté 6.1.2012-27 du 20/04/2012 rglt circulation et vitesse à 30km/h chemin de la levade entre ch. St Georges et av. République
05/10/2022
Arrêtés permanents
rglt attroupements, réunions et manifesations d'individus susceptibles de causer un trouble à l'ordre public et des dégradations volontaires de biens publics
08/12/2011
05/10/2022
Arrêtés permanents
interdiction circulation sur voies ouvertes à la circulation avec véhicules à deux roues à moteur, tricycles ou quadricycles à moteur non réceptionnés
10/11/2007
05/10/2022
Arrêtés permanents
attroupement réunion et manifestation d'individus susceptibles de causer un trouble à l'ordre public