AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Objet : Publicité préalable avant la délivrance de deux autorisations d’occupation du domaine public pour l’installation de deux foodtruck – marché du samedi – parking Sain-Jean – La Roquette-sur-Siagne Cadre juridique : ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, article L2122-1-1 du CG3P. L’occupation du domaine public étant de courte durée, elle n’a pas pour effet de restreindre ou limiter la libre concurrence. Une simple mesure de publicité préalable est requise avant la délivrance du titre afin de s’assurer, au préalable, de l’absence de...