Urbanisme

Contact

Estelle MASSOT et Céline GUIBERT

Tel : 04 92 19 45 12 de 8h à 16h

Heures d'ouverture au public

Lundi, mardi, jeudi : de 8h à 16h sur rendez-vous (fermé le mercredi et le vendredi toute la journée).

LE SERVICE URBANISME

Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Le service urbanisme délivre :

  • Les autorisations relatives au droit de sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)
  • Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres.

Le service urbanisme assure :

  • Une veille juridique en matière d’urbanisme
  • Les relations avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) en charge de l’instruction des permis et des certificats d’urbanisme opérationnels
  • Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
  • Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP…
  • La participation à l’élaboration des projets de la commune
  • Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Documents administratifs (Cerfas, informations diverses…)

Documents d’urbanisme 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 juillet 2017

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvée le 16 janvier 2020

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Approuvée le 30 mars 2021

Mise à jour du PLU

Approuvée le 02 mars 2022 Arrete 6.1.2022 34 Du 2 Mars 2022 Portant Mise à Jour Du PLU

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Approuvé le 01/09/2022

Déclaration projet n°1 – SOTRAFLOR

(site de transformation de plantes à parfum – SOTRAFLOR) emportant mise en conformité du PLU

Risques naturels

Contacts utiles :

  • SUEZ (eau potable, assainissement) – Tél. : 09 77 408 408
  • GRT-GAZ – Tél. : 04 78 65 59 59 – 10 rue Pierre Semard – 69363 LYON
  • Conseil départemental 06 – SDA Littoral Ouest Cannes –  Tél. : 04 89 04 53 30 – 209 avenue de Grasse – 06400 CANNES (uniquement pour les voies départementales)
  • ENEDIS – Tél. : 0 800 112 212 –Démarches administratives

Délibérations spéciales

Documents divers

Ces dossiers sont consultables en mairie au service urbanisme, sur rendez-vous. Arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées par l’institut national d’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux d’études géographiques et forestières (voir l’arrêté en PDF). Prolongation dispositif soutien épisode sécheresse réhydratation des sols 2018 (voir le document .pdf)

PERMANENCE DE L'ARCHITECTE CONSEIL

L’architecte conseil du C.A.U.E. tient une permanence en mairie  les 1er vendredis de chaque mois et vous reçoit sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil, contactez le service urbanisme : 

Tél. : 04 92 19 45 12