Heures d'ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi : de 8h à 16h sur rendez-vous (fermé le mercredi et le vendredi toute la journée).
LE SERVICE URBANISME
Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.Le service urbanisme délivre :
- Les autorisations relatives au droit de sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)
- Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres.
Le service urbanisme assure :
- Une veille juridique en matière d’urbanisme
- Les relations avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) en charge de l’instruction des permis et des certificats d’urbanisme opérationnels
- Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
- Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP…
- La participation à l’élaboration des projets de la commune
- Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Documents administratifs (Cerfas, informations diverses…)
- Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral en vous adressant directement au service Urbanisme de la mairie ou sur Internet
- Certificat d’urbanisme pour les particuliers
- Déclaration préalable
- Permis de construire ou d’aménager
- Demande autorisation de construire, aménager, modifier pour les E.R.P. – cerfa 13824-04
- Règlement de l’eau potable
- Eau et assainissement – Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Documents d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvé le 27 juillet 2017
- PLU et pièces annexes
- Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne (document .pdf)
- Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne – Version complétée (document .pdf)
- Rapport Enquête publique – PLU (document .pdf)
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvée le 16 janvier 2020
- Notice (document .pdf)
- O.A.P (document .pdf)
- Règlement (document .pdf)
- Zonage
- 6.A1 (document .pdf)
- 6.A2 (document .pdf)
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Approuvée le 30 mars 2021
Mise à jour du PLU
Approuvée le 02 mars 2022
Arrete 6.1.2022 34 Du 2 Mars 2022 Portant Mise à Jour Du PLU
- 6.A.1 Liste Des SUP (servitudes d’Utilité Publiques)
- Plan des SUP
- 6.A.3 (Plan de prévention du risque inondation)
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Approuvé le 01/09/2022
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur – M3 du PLU
- Délibération du conseil municipal du 1er septembre 2022 – n°2.1.2022/76
- dossier
Déclaration projet n°1 – SOTRAFLOR
(site de transformation de plantes à parfum – SOTRAFLOR) emportant mise en conformité du PLU
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
- Délibération du conseil municipal du 1er septembre 2022 – n°2.1.2022/75
- Dossier
Risques naturels
- PPRI (Plan de prévention des Risques inondation) et PPRIF (Plan de prévention des risques incendies de forêt) – cliquez ICI –
- Carte aléa retrait-gonflement des argiles
- Information des acquéreurs et des locataires (I.A.L.) – remplir un état des risques
Contacts utiles :
- SUEZ (eau potable, assainissement) – Tél. : 09 77 408 408
- GRT-GAZ – Tél. : 04 78 65 59 59 – 10 rue Pierre Semard – 69363 LYON
- Conseil départemental 06 – SDA Littoral Ouest Cannes – Tél. : 04 89 04 53 30 – 209 avenue de Grasse – 06400 CANNES (uniquement pour les voies départementales)
- ENEDIS – Tél. : 0 800 112 212 –Démarches administratives
Délibérations spéciales
- délibération du conseil municipal n°30-2009 du 30 mars 2009 – institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
- Délibération de la CAPG n°DL2020_181 du 10 décembre 2020 – Mise en place et modalités de calcul de la participation pour le financement de l’assainissement collectif sur la commune de La Roquette-sur-Siagne (Taxe d’assainissement)
- Délibération de la CAPG (communauté d’agglomération du Pays de Grasse) n°DL2021_128 du 10 juin 2021 – contrôle des branchements d’assainissement avant vente sur les communes d’Auribeau-sur-Siagne et de la Roquette-sur-Siagne.
- Délibération du conseil municipal n°7.2.2017/82 du 26 octobre 2017 – instauration d’un taux de 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement dans la zone UB du plan local d’urbanisme.
- Délibération du conseil municipal n°7.2.2014/86 du 26 novembre 2014 – Renouvellement de la taxe d’aménagement et décision concernant les exonérations facultatives.
- Tarification de la délivrance de copie numérisée des permis de construire – décision n°7.1.2020/51 du 30/10/2022
Documents divers
Ces dossiers sont consultables en mairie au service urbanisme, sur rendez-vous.
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées par l’institut national d’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux d’études géographiques et forestières (voir l’arrêté en PDF).
Prolongation dispositif soutien épisode sécheresse réhydratation des sols 2018 (voir le document .pdf)
PERMANENCE DE L'ARCHITECTE CONSEIL
L’architecte conseil du C.A.U.E. tient une permanence en mairie les 1er vendredis de chaque mois et vous reçoit sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil, contactez le service urbanisme :
Tél. : 04 92 19 45 12
Enquête publique relative au projet d’extension du Camping Saint-Louis
Par arrêté n°2.1.2023/68 du 14 mars 2023, le maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’extension du Camping Saint-Louis et l’étude d’impact réalisée situé 2160 avenue de la République 06550 La Roquette sur Siagne
A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
L’enquête publique se déroulera du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 inclus, de 8h00 à 16h00.
Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
- lundi 3 avril 2023 de 8h à 12h et de 13h à 16h
- vendredi 14 avril 2023 de 8h à 12h et de 13h à 16h
- mardi 25 avril 2023 de 8h à 12h et de 13h à 16h
- mercredi 3 mai 2023 de 8h à 12h et de 13h à 16h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante urbanisme@laroquettesursiagne.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête.
