Tourisme

Le point d’information tourisme est installé au hameau Saint-Jean, à l’entrée de la médiathèque.

Vous y trouverez une riche documentation touristique, culturelle et sportive ; sans oublier les possibilités d’hébergement et de restauration à La Roquette-sur-Siagne et dans la région…

Où le trouver

Point Info Tourisme
à la Médiathèque municipale
888, avenue de la République
(Hameau St Jean)

Les contacter

TAXE DE SEJOUR

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919. Elle est destinée à participer au développement touristique de la ville et contribue à améliorer la qualité de l’accueil et à rendre le séjour des touristes toujours plus agréable. Elle est régie, essentiellement par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

QUI DOIT COLLECTER LA TAXE DE SEJOUR ?

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme(*) doit en faire la déclaration préalable à la mairie où est située la location.

Cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les meublés de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. (article L324-1-1 alinéa 2 du code du tourisme).

(*)Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

COMMENT INFORMER LA MAIRIE ?

La déclaration en mairie pour un meublé ou une chambre d’hôtes peut être réalisée au moyen du formulaire papier, téléchargeable ici, ou récupérable en mairie auprès du service «affaires générales».

À l’issue de cette déclaration, un accusé de réception est délivré au propriétaire.

Tous les propriétaires de locations saisonnières ont l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès des personnes hébergées et de la reverser à la commune trimestriellement.

QUI EST ASSUJETTIE A LA TAXE DE SEJOUR ?

La taxe de séjour est due par toutes les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire Roquettan, à l’exception des mineurs, des travailleurs saisonniers et des personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

QUEL EST LE TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR ?

La taxe de séjour est perçue par personne et par nuit sur la base d’un tarif variant selon la catégorie de l’hébergement.

Note importante, la loi de finances 2023, promulguée en date du 30 décembre 2022, a institué une taxe additionnelle pour le financement des établissements publics spécifiques dont la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Applicable au 1er janvier 2023, cette taxe est de 34% et concerne les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute.

Vous pouvez consulter les tarifs 2023 au format PDF ici.

COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA TAXE DE SEJOUR POUR LES MEUBLES NON CLASSES ?

A la Roquette sur Siagne, le tarif est de 3% du prix HT de la nuit par occupant. Ce tarif est ensuite majoré de 34% au titre de la taxe additionnelle régionale

Pour faciliter le calcul de la taxe pour les meublés non classés, un simulateur de calcul est disponible en cliquant ici

COMMENT REVERSER LA TAXE DE SEJOUR ?

La taxe de séjour est collectée par la personne qui reçoit les loyers de la location.

Elle doit être reversée trimestriellement à la Ville accompagnée de l’état déclaratif téléchargeable ici

Les propriétaires ayant confié la gestion de leur hébergement à un intermédiaire de location (agence immobilière, conciergerie, …) et ne percevant pas directement les revenus de la location ne collectent pas la taxe de séjour, sous réserve d’en avoir informé la mairie (attestation sur l’honneur).

Seules les plateformes internet percevant les revenus locatifs collectent la taxe de séjour pour le compte des clients.

Les loueurs doivent néanmoins transmettre trimestriellement à la mairie le détail des locations réalisées par le biais des plateformes.