Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de : 

  • travaux,
  • fournitures,
  • ou services.

avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis au livre 1er de la première partie, quelle que soit leur dénomination. Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières.

La plateforme de dématérialisation des marchés sécurisés permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et, le cas échéant, de répondre électroniquement.

De plus en s’inscrivant sur le site des marchés sécurisés, des alertes emails peuvent être activées pour être informé des nouveaux marchés publics qui vous correspondent.

 

Pour en savoir plus