Service population

ETAT-CIVIL

Le service état-civil / population vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 15h30 (sur rendez-vous).

Pour toute démarche concernant ce service adressez-vous à :

Responsable du service : Françoise Costa

Où le trouver

Service population / état-civil
Mairie – hôtel de ville
630 chemin de la Commune

ACTE DE NAISSANCE

Toute personne née sur la commune de La Roquette-sur-Siagne peut demander un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation) sans se déplacer, via le lien ci-dessous :

Si vous n’êtes pas né(e) sur la commune de La Roquette-sur-Siagne ou que vous n’êtes pas la personne concernée, cliquez ICI :

 

ACTE DE MARIAGE

Vous pouvez demander des copies intégrales ou des extraits d’acte de mariage au service état-civil de la commune dans laquelle le mariage a été célébré.

Mariage célébré à La Roquette-sur-Siagne – faire ma demande

Si, non – cliquez ICI

 

ACTE DE DECES

Vous pouvez demander un acte intégral ou un extrait de l’acte de décès à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Le décès ou le dernier domicile de la personne décédée était la commune de La Roquette-sur-Siagne, faire ma demande.

Si, non – cliquez ICI

 

RECONNAISSANCE ET FILIATION (Couples non mariés)

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation n’est pas automatique.

Pour le père, il faut obligatoirement une reconnaissance, avant ou après la naissance, pour la mère, il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance.

+ d’informations

 

NAISSANCE ET DECLARATION DE NAISSANCE

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

+ d’informations

 

RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes gens, filles et garçons  doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3è mois suivant.  (cette formalité est obligatoire, l’attestation de recensement délivrée devra être présentée lors de certaines démarches – inscription au bac, concours et examens publics, permis de conduire, etc…).

Si les délais sont dépassés, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même façon.

Si la nationalité française a été acquise entre 16 et 25 ans (naturalisation, déclaration, …), il faut se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

+ d’informations 

Se présenter à la mairie du domicile  

(Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile).

En cas de perte de son attestation de recensement vous devez prendre contact avec votre centre de service national. En aucun cas la mairie ne peut délivrer une autre attestation de recensement.

Pour joindre le Centre du service national (CSN)

Par courrier : CSN de Nice – Caserne Filley – 2 rue Sincaire – 06300 NICE

Par email : csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Pat tél : 04 93 62 78 68 (administrés)

Journée de défense citoyenne

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

+ d’informations

Pour faire légaliser votre signature à la mairie de La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

  • Vous présenter en mairie, en personne, muni du document sur lequel vous devez apposer votre signature devant l’agent et une pièce d’identité. (Ne pas dater le document en amont).

 

PACS (pacte civil de solidarité)

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, il permet d’organiser votre vie commune.

Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

+ d’informations

Pour faire enregistrer votre PACS à la mairie de La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

MARIAGE

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. 

Pour déposer un dossier de mariage à La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

+ d’informations

COPIE CERTIFIEE CONFORME

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

+ d’informations

CERTIFICAT DE VIE

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Si vous vivez l’étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d’une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l’étranger.

+ d’informations

Pour faire établir ou valider votre certificat, prendre rendez-vous avec le service population.

RECTIFICATION D’UN ACTE D’ETAT-CIVIL

Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil: Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille, double tiret…). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

+ d’informations

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Depuis le 1er juillet 2022 en application du texte de loi n°2022-301 du 2 mars 2022 toute personne majeure peut changer son nom de famille par simple déclaration à l’état-civil.

  • Formulaire de demande de changement de nom de famille – Cerfa 16229 01 
  • Notice de demande de changement de nom de famille Notice 52372

Un fois votre dossier constitué vous devez le déposer accompagné des pièces justificatives (voir notice)

Soit :

  • Au guichet du service population – mairie
  • Par courrier à : Mairie de La Roquette-sur-Siagne – Service population – CS 23100 – 630 chemin de la Commune – 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Après le dépôt de votre dossier et afin de confirmer votre demande, le service de l’état-civil vous contactera pour un rendez-vous, 1 mois minimum après le dépôt de votre demande.

CHANGEMENT DE PRENOM

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

en savoir +

Pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous avec le service population et vous présenter EN PERSONNE, muni de votre dossier de demande de changement de prénom.

  • Formulaire de demande de changement de prénom (Cerfa 16233 01)
  • Formulaire de demande de changement de prénom enfant mineur (Cerfa 16234 01)

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

en savoir +

Pour la validation et la délivrance de l’attestation d’accueil vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

AUTRES FORMALITES

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Depuis le 8 mars 2017, les cartes d’identité sont biométriques et doivent comporter vos empreintes. Seules 32 communes des Alpes Maritimes sont équipées pour recueillir les empreintes et délivrer les cartes d’identité. Parmi les communes voisines, sont agréées : Pégomas, Cannes, Mougins, Mandelieu, Le Cannet…  Liste des communes agrées Vous devez prendre rendez-vous avant de vous rendre dans une des mairies équipées de votre choix pour faire enregistrer vos empreintes et déposer vos pièces justificatives (originaux + copie) : justificatifs d’état civil, de domicile, photo d’identité. Vous pouvez vous préinscrire et remplir un formulaire Un numéro vous sera attribué, à conserver. Vous récupèrerez votre carte dans la même mairie qui vous préviendra. Comptez un délai de 15 jours. La carte est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. Pièces à fournir demande de CNI

PASSEPORT

Où s’adresser : Mairie équipée d’une station biométrique  – Liste des communes agrées Pièces à fournir : (copies + originaux)
  • ancien passeport pour renouvellement
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur pour une première demande ou si titre périmé depuis plus de deux ans.
  • copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité + livret de famille pour les enfants (jugement de séparation).
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du passeport Le mineur doit être accompagné de son représentant légal. Attention : avant d’acheter les timbres fiscaux correspondants, penser à vérifier sur votre ancien passeport périmé, si la taxe est perçue pour une date supérieure à la validité (souvent le cas, lorsqu’il y a inscription d’enfant sur le passeport adulte). Coût Timbres :
  • Adulte : 86 €
  • Enfants de + de 15 ans : 42 €
  • Enfants de – de 15 ans : 17 €
Formulaire de pré-demande