Urbanisme

 

Heures d'ouverture au public :

Lundi, mardi, jeudi : de 8 h à 16 heures

Vendredi : de 8 h à 12 heures

(fermé le mercredi toute la journée et le vendredi après-midi)

sauf Rendez-Vous

Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès du service urbanisme

Hervé JOAN 04 92 19 45 07

urbanisme@laroquettesursiagne.com

Céline GUIBERT 04 92 19 45 12

impots@laroquettesursiagne.com

 

Projet de redynamisation du village ancien

cliquez sur l'image pour accéder au document

 

 

 

 

 

Le service Urbanisme :

Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.


Le service Urbanisme délivre :

  • Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)

  • Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres

Le service urbanisme assure :

  • Une veille juridique en matière d’urbanisme

  • Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels

  • Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques

  • Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...

  • La participation à l’élaboration des projets de la commune

  • Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.

 

Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

L'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne.

Un registre de concertation est déposé en mairie afin que le public puisse y consigner ses observations ou témoignages concernant les phénomènes prévisibles d'inondations sur la commune. Ce registre sera clôturé au plus tard un mois avant la consultation officielle des personnes publiques associées prévue par l'article R 562-7 du code de l'environnement.

Au fur et à mesure de l'avancement de l'élaboration du dossier de PPR cité précédemment, le public pourra prendre connaissance des documents réalisés.  

Modification simplifiée n°1 - PLU

Avis de mise à disposition du public du projet de modification N°1 PLU

Notice

Délibération Conseil municipal 2.1.2018-39 modification simplifiée n°1 PLU  

Décision MRAE 

Délibération Conseil municipal 2.1.2018-73 approbation modification simplifiée n°1 PLU

 

Documents administratifs

Lien

Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral

  • En vous adressant directement au service Urbanisme de la mairie
  • Sur Internet 
 

Certificat d’urbanisme pour les particuliers  (site equipement.gouv.fr)

Déclaration préalable (site equipement.gouv.fr)

Permis de construire ou d'aménager (site equipement.gouv.fr) 

Règlement de l'eau potable (SICASIL)

 

Documents du P.L.U. approuvé le 27 juillet 2017

 
    PLU et pièces annexes

 

  

Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne

 

Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne - Version complétée

  Rapport Enquête publique  - PLU   

 

 

 

 


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