Appel à candidature pour la mise à disposition d’une partie du terrain communal situé à proximité du cimetière, cadastré section AE n°16 et 17 d’une superficie de 590 m².
Nom et adresse de la personne publique : Mairie de la Roquette sur Siagne – Service urbanisme – 630 chemin de la Commune – 06550 La Roquette sur Siagne
Description de l’espace mis à disposition : 590 m² à prendre sur les parcelles AE 16 et 17 sises chemin des Cassiers 06550 La Roquette-sur-Siagne
Loyer : 2400 euros TTC mensuels.
Conditions de la mise à disposition : Le cadre juridique proposé pour la réalisation de cette opération est de conclure une convention de mise à disposition d’une partie du terrain communal à titre onéreux contre dation dont les composantes sont définies ci-dessous :
- Le loyer pour cette mise à disposition s’élève à 2400 euros TTC mensuel. La contrepartie proposée au paiement de ce loyer consiste en une dation .
- La dation consiste en l’apport des terres nécessaires pour le nivellement du terrain communal (2000 m3), le transport et la réalisation du talus un talus en géomaille végétalisable d’une hauteur variable entre 1 et 2 m surmonté d’un grillage rigide de 1,80 m. Le coût de la dation est à fournir par le candidat.
Durée : estimée à 8 mois, mais pouvant se rallonger en fonction des aléas.
Dossier de candidature :
Le dossier sera rédigé en français.
Il sera impérativement composé :
- Du détail des composantes de la dation : définition des travaux et estimation financière,
- Les plans d’aménagements proposés (plan de masse et plan de coupe),
- Kbis de moins de 3 mois,
- Attestation d’assurance.
Le candidat pourra apporter toute information complémentaire qu’il juge utile pour la bonne compréhension de son dossier.
Tout dossier incomplet sera considéré nul et ne pourra être pris en compte.
Dépôt des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : mercredi 25/11/2026
Le dossier peut être remis :
- Sous pli à l’adresse suivante : Mairie de la Roquette sur Siagne – Service urbanisme – 630 chemin de la Commune – 06550 La Roquette sur Siagne
L’enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : » Appel à candidature pour la mise à disposition d’une partie du terrain communal situé à proximité du cimetière, cadastré section AE n°16 et 17 d’une superficie de 590 m².- NE PAS OUVRIR ».
- Par voie électronique à l’adresse suivante :
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Objet à mentionner : Candidature pour la mise à disposition d’une partie du terrain communal situé à proximité du cimetière, cadastré section AE n°16 et 17 d’une superficie de 590 m².
Critères de sélection :
- Pertinence technique et économique de la dation : 50%
- Expérience : 50%
La commune se réserve le droit de ne choisir aucun candidat.
La commune informera de son choix par mail ou courrier simple l’ensemble des candidats, qu’ils soient retenus ou non.
Le candidat retenu recevra notification de la convention de mise à disposition.
Contact :
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
Mme Estelle MASSOT – Mairie de la Roquette sur Siagne – Service urbanisme – 630 chemin de la Commune – 06550 La Roquette sur Siagne – urbanisme@laroquettesursiagne.com
Publicité faite sur le site internet de la mairie


