Brûlage des déchets verts
En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit dans les Alpes-Maritimes sauf dérogation, en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles du voisinage, pollution de l’air et de l’environnement par les odeurs et la fumée, et des risques de propagation des incendies.
Voir l’arrêté préfectoral n°2025-001 du 17 janvier 2025 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes.
La loi prévoit, pour les contrevenants, une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
En cas de dérogation et sous réserve de respecter les consignes suivantes, le brûlage est autorisé :
Entre 10h et 15h00 en laissant une bande de 5m sans végétaux autour du foyer sous surveillance permanente avec moyens de contrôle et d’extinction. L’extinction doit se faire par noyade .
Le vent doit être inférieur à 20km/h, hors épisode de pollution de l’air.
Période d’interdiction de tout brûlage, nommée « période de vigilance renforcée« , et applicable du 1er juin au 30 septembre.
