Appel candidature occupation domaine public

Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’un kiosque de rôtisserie, traiteur et vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées sur le Saint-Jean à la Roquette-sur-Siagne

Cadre juridique : ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, articles L2122-1-1 et suivants du CG3P.

Nom et adresse de la personne publique :   Mairie de la Roquette sur Siagne – Service des Affaires générales – 630, chemin de la commune – CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Description de l’espace public mis à disposition : Parking Saint Jean – avenue de la République – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Redevance : L’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance fixée à :

  • 0,35 € / m² / jour pour l’installation permanente (kiosque + store)
  • Si nécessaire raccordement aux fluides 4€/jour

Conditions d’exploitation : l’occupation est admise uniquement pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque «  rôtisserie – traiteur – boissons alcoolisées et non alcoolisées » sur une superficie maximale de 30 m².

Durée : La mise à disposition est égale à un an renouvelable deux fois par période de 12 mois soit jusqu’au 31 juillet 2026.

Consultez l’avis d’appel à candidature pour une occupation temporaire du domaine public

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J15
N°15 - 
décembre 2023

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