Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une rôtisserie – traiteur sur le parking du boulodrome, Place Pallanca 06550 La Roquette sur Siagne
Cadre juridique : ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, articles L2122-1-1 et suivants du CG3P.
Nom et adresse de la personne publique : Mairie de la Roquette sur Siagne
Service des Affaires Générales – 630 chemin de la Commune – 06550 La Roquette sur Siagne
Description de l’espace public mis à disposition : un emplacement de 31.5 m² situé sur le parking du boulodrome de la place Pallanca.
Redevance : Le montant forfaitaire de l’occupation du domaine public pour le kiosque est de 0.60 euros/jour/m² hors frais d’eau et d’électricité.
Conditions d’exploitation : l’occupation est admise uniquement pour l’installation et l’exploitation d’une rôtisserie – traiteur
Durée : La mise à disposition est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 01/08/2026.
Dépôt des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : 29/06/2026 à 16h00
Le dossier peut être remis :
- Sous pli à l’adresse suivante : Mairie de la Roquette sur Siagne – service des Affaires Générales – 630 chemin de la Commune – 06550 La Roquette sur Siagne
L’enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : » proposition de candidature pour l’occupation domaine public par une rôtisserie – traiteur – sur le parking du boulodrome – Place Pallanca Mairie de la Roquette sur Siagne – NE PAS OUVRIR ».
- Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
Consulter l’avis d’appel à candidature pour une occupation du domaine public
