AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Supports publicitaires sur le site du tennis club Roquettan

Objet : Mise en concurrence relative au choix du candidat en vue de l’occupation du domaine public en vue d’apposer des supports publicitaires sur le site du tennis club Roquettan situé sur la base de loisirs – 06550 – LA ROQUETTE SUR SIAGNE.

Cadre juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, articles L2122-1-1 et suivants du CG3P.
Code de l’environnement : articles L581-14 et suivants et articles R581-72 et suivants.
Nom et adresse de la personne publique : Mairie de la Roquette-sur-Siagne -630, chemin de la commune – CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Contact : Service Affaires Générales
Tél : 04.92.19.45.16 – mail : affairesgenerales@laroquettesursiagne.com

Description de l’espace public mis à disposition : Il s’agit de la pose de dispositifs publicitaires sur les grillages des 4 courts de tennis et des mains courantes et de la mise à disposition de mobilier de type bancs, poubelles, parasols…sur les 4 courts de tennis comportant de la publicité..
Redevance : Cette occupation donnera lieu au versement :

  • D’une redevance fixe de 500 euros minimum par court de tennis et par an ;
  • D’une part variable de 20% basée sur le chiffre d’affaire total hors taxe du titulaire par an.
    Aucuns travaux d’aménagement sur le domaine public ne seront acceptés.

Conditions d’exploitation : Le prestataire se verra accorder le droit d’occuper le domaine public par le biais d’une convention, après jugement des offres et sélection par une commission d’attribution.
Durée : La durée de l’occupation du domaine public est de deux ans, du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, reconductible 1 fois tacitement pour une durée de même période.

Dossier de candidature :
Le dossier sera rédigé en français. Il sera impérativement composé :

  • des noms, prénoms, domicile et profession du pétitionnaire ;
  • des coordonnées complètes du pétitionnaire : n° de téléphone et portable, adresse email ;
  • d’une photocopie de la pièce d’identité du pétitionnaire ;
  • d’un extrait d’inscription au registre du commerce et/ou des métiers (Kbis de moins de 3 mois) ;
  • d’une assurance en responsabilité civile ;
  • du présent cahier des charges daté et signé ;
  • d’un projet d’activité commerciale suivant :
     Un texte d’au maximum 300 mots expliquant le concept proposé par le commerçant. Le texte devra comporter le détail des produits (descriptif technique), en y intégrant les prix, et en indiquant les fournisseurs choisis par le pétitionnaire, les actions de communications envisagées, les actions mises en oeuvre dans une démarche de développement durable etc… ;
     la qualité du projet dans son ensemble et comportant les visuels des aménagements extérieurs (type de publicité, formats, supports): photos et/ou plans des publicités mises en situation permettant d’apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques ;
     Un business plan ou étude financière ;
     Un projet de convention de mise à disposition ;
  • Tous documents que le pétitionnaire jugera utiles pour l’analyse de sa candidature selon les critères d’appréciation souhaités par la Commune.

Dépôt des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : 01 juillet 2024 à12h00
L’offre sera transmise avant la date et l’heure fixées ci-dessus :

  • Soit sous pli cacheté portant la mention : « proposition de candidature pour l’occupation domaine public en vue d’apposer des supports publicitaires sur le site du tennis club Roquettan situé sur la base de loisirs» – NE PAS OUVRIR –. Elle sera adressée en courrier en recommandé avec accusé de réception postal ou déposée en mairie contre récépissé, de 08h00 à 16h00, à l’adresse suivante :

Mairie de la Roquette sur Siagne – 630, Chemin de la Commune – CS 23100 – 06550 – LA ROQUETTE SUR SIAGNE – Tél : 04.92.19.45.02 / affairesgenerales@laroquettesursiagne.com

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus.
Les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure peuvent être adressées à l’adresse mail suivante : affairesgenerales@laroquettesursiagne.com

Critères de sélection :
La proposition sera jugée en fonction des critères d’attribution indiqués dans le cahier des charges.

Conditions d’attribution :
Les candidats ayant reçu les meilleures notes à l’issue de cette analyse, pourront être reçus pour préciser les modalités de l’occupation du domaine.
L’attribution de l’emplacement reviendra au candidat ayant obtenu la meilleure note.

La commune se réserve le droit de ne choisir aucun candidat.
La commune informera de son choix par mail ou courrier simple l’ensemble des candidats, qu’ils soient retenus ou non.

ACCÈS RAPIDE

NOTRE MAGAZINE

J17
N°17 - 
juin 2024

Consulter les autres supports de communication de la commune…