Avis information occupation temporaire domaine public

Objet : Fête scolaire de Noël 2022

Nom et adresse de la personne publique :   Mairie de la Roquette sur Siagne – 630, chemin de la Commune – CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Lieu d’exécution : Cour de l’école du Village – Bd du 8 Mai – LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Date de début de l’exploitation : 13/12/2022

Date de fin de l’exploitation : 13/12/2022

Nombre de jours d’ouverture au public : 1

Type de procédure : procédure de publicité préalable à la délivrance d’une occupation temporaire du domaine public (ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017, article L2122.1.1 du CG3P)

Publication  du 10 Novembre 2022 au 25 Novembre 2022 inclus

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J11
N°11 - 
décembre 2022

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