Débroussaillement

Débroussailler : une obligation vitale

Notre département est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt. La mesure la plus efficace pour éviter que les incendies touchent les zones habitées, c’est le débroussaillement des parcelles. Le débroussaillement reste la mesure essentielle à appliquer, il est réglementé et rendu obligatoire par le Code Forestier. Au niveau départemental, les Obligations Légales de Débroussaillement sont encadrées par l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 (voir le document .pdf) Le débroussaillement, ce n’est ni le défrichement, ni l’abattage des arbres, mais la suppression de la végétation sèche, des arbustes, des végétaux secs entreposés dans le terrain. Bref de tout ce qui peut alimenter un feu à proximité des zones habitées. Elle est obligatoire dans un rayon de 50 m des habitations en zone bleue et de 100 mètres en zone rouge. Le printemps est la période idéale pour débroussailler les terrains sensibles, n’attendez pas le contrôle (et la contravention) pour le faire. (lien vers le document en .pdf  de la plaquette consignes débroussaillement)

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi c’est une obligation légale sur notre territoire, classé à risque.

êtes vous concerné par les obligations légales de débroussaillement ?

Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres – à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr où vous trouverez toutes les informations utiles.

Plaquette d’information

ENTRETIEN VEGETATION COURS D'EAU

Ce qu’il faut savoir et mettre en pratique pour prévenir les méfaits des inondations qui ravagent de plus en plus fréquemment notre belle vallée et ses environs.

Si les collectivités par le biais de syndicats comme le SMIAGE sont en charge de l’entretien des cours d’eau, il incombe aux propriétaires de terrains traversés par un cours d’eau car son lit leur appartient en totalité. Lorsqu’un cours d’eau sépare deux propriétés, l’entretien doit être
effectué par les riverains suivant une ligne imaginaire tracée au milieu.

Cependant cet entretien doit respecter certains principes :
– Veiller à l’écoulement et au bon fonctionnement hydraulique et écologique.
– Ne pas impacter l’habitat des
espèces présentes.
– Conserver la végétation herbacée et les arbres.
– Ne pas stocker de matériaux sur les berges et ne pas utiliser de produits
phytosanitaires.
– Enlever uniquement les végétaux qui présentent un risque d’obstruction dans une rivière en crue.
– Tailler les buissons et élaguer les branches qui risquent d’obstruer le cours d’eau.
– Éliminer les espèces exotiques
envahissantes .

Les déchets peuvent être apportés en déchetterie, broyés ou ajoutés à votre compost.

Les déchets d’espèces invasives (Buddleia, Jussie, Canne de Provence, Robinier faux acacia…)  doivent obligatoirement être apportés en déchetterie et signalés.

Quand intervenir ?

L’intervention sur les berges
est conseillée avant les crues automnales, entre août et mars.

Il est également possible d’intervenir après une crue en restant prudent

Eviter de débroussailler au printemps entre avril et juillet pour préserver la reproduction des espèces animales et végétales

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