Emploi du feu

Brûlage des déchets verts

En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit dans les Alpes-Maritimes sauf dérogation, en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles du voisinage, pollution de l’air et de l’environnement par les odeurs et la fumée, et des risques de propagation des incendies. Voir l’arrêté préfectoral n°2014-453 sur la page de publications légales. La loi prévoit, pour les contrevenants, une amende pouvant aller jusqu’à 450€. En cas de dérogation et sous réserve de respecter les consignes suivantes, le brûlage est autorisé : Entre 10h et 15h30 en laissant une bande de 5m sans végétaux autour du foyer sous surveillance permanente avec moyens de contrôle et d’extinction. L’extinction doit se faire par noyade . Le vent doit être inférieur à 20km/h, hors épisode de pollution de l’air. (lien vers plaquette brûlage des déchets verts en .pdf)