Elections

Horaire d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h à 15h30.

 

Date des prochaines élections

 

Elections Départementales et Régionales

les 20 et 27 juin 2021

Horaire des bureaux de vote.

de 8 h à 18 heures

 

 

 

Si vous résidez sur la commune, vous avez le devoir de vous inscrire sur les listes électorales.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Chaque français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, l’inscription sur les listes électorales de votre commune est une démarche volontaire (ce n’est pas automatique).

Les inscriptions se font tout au long de l’année. Il est à noter que pour participer à un scrutin, l’inscription doit être effective au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

  • Avoir 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin (si la majorité intervient entre deux tours de scrutin et au plus tard la veille du second tour, la qualité d’électeur n’est reconnue que pour le second tour) ;
  • Avoir un domicile réel ou une résidence de plus de 6 mois dans la commune ;
  • Ou être contribuable, à titre personnel depuis la deuxième année, sans interruption, au titre de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière
  • Ou être gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en mairie ou vous avez la possibilité de le faire en ligne sur http://www.service-public.fr

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Formulaire CERFA dûment rempli ;
  • Pièce d’identité en cours de validité ;
  • Justificatif d’attache à la commune qui peut être selon les cas :
    • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois, attestation ou facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer, redevance d’enlèvement des taxes d’ordures ménagères (pour les personnes résidant chez un tiers, une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et de tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergé) ;
    • Justificatif de résidence de plus de 6 mois
    • Justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 2 ans
    • Preuve de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique inscrit au rôle de la commune depuis plus de 2 ans.

Etes-vous déjà inscrit sur les listes électorales ? Je vérifie ma situation

Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes éléctorales (Loi n°2016-1048 du 1er août 2016) une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée dans chaque commune (article L19, I du Code électoral).

Compétences :

La commission de contrôle est chargée de :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24è et le 21è jour précédant le scrutin).
  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
  • contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Composition :

  • Sa composition est fixée par arrêté préfectoral (téléchargez l'arrêté préfectoral – ici -) et pour la commune de La Roquette-sur-Siagne se décompose comme suit :
    • Hélène Delevoie, conseillère municipale
    • Martine Bourg, déléguée de l'administration
    • Marie-Simone Cousin, désignée par le TJ de Grasse

 

 


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Tel : 04 92 19 45 00
630 chemin de la commune
06550 La Roquette sur siagne