Fête nationale – avis occupation domaine public

AVIS D’INFORMATION POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Objet : manifestation fête nationale (samedi 13 juillet 2024) occupation pour stands alimentaires

Nom et adresse de la personne publique :  

Mairie – 630, chemin de la Commune – CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Lieu d’exécution : Parking Joseph Ferrero – LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Date de début de l’exploitation : 13/07/2024

Date de fin de l’exploitation : 13/07/2024

Nombre de jours d’ouverture au public : 1

Type de procédure : procédure de publicité préalable à la délivrance d’une occupation temporaire du domaine public (ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017, article L2122.1.1 du CG3P)

Publication  du  22 Avril 2024 au 31 Mai 2024  inclus

+ bulletin de candidature

ACCÈS RAPIDE

NOTRE MAGAZINE

J18
N°18 - 
septembre 2024

Consulter les autres supports de communication de la commune…