AVIS D’INFORMATION
PRESCIPTION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE :
Par délibération en date du 5 mai 2025, le conseil municipal a prescrit la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs de la modification de droit commun n°4 du PLU sont donc notamment les suivants :
- Lever la Servitude d’Attente de Projet par la formalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Maîtriser la consommation foncière pour se rapprocher des objectifs fixés par le SCoT et répondre aux attentes de l’Etat en matière de consommation foncière
- Clarifier le règlement écrit
- Mettre à jour les ER et annexes.
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale doit nécessairement faire l’objet d’une concertation préalable, dont les modalités sont fixées par délibération du Conseil municipal.
La concertation se déroulera du 6 au 26 mai 2025 selon les modalités suivantes :
– La mise en place d’un registre d’observations consultable par le public et disponible à la mairie
– La mise à disposition du dossier sur le site internet de la mairie
– La parution d’au moins un article dans un journal local
Pour de plus amples informations sur le projet, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune de la Roquette sur Siagne à urbanisme@laroquettesursiagne.com.
+ d’informations : https://bit.ly/3JRnd4x
