Urbanisme

Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Le service Urbanisme délivre :

Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)
Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres

Le service urbanisme assure :

Une veille juridique en matière d’urbanisme
Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels
Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...
La participation à l’élaboration des projets de la commune
Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.

DEMATERIALISATION des autorisations d'urbanisme :

qu'est ce que la dématérialisation ?

TUTO - procédure de dépôt d'un dossier dématérialisé
lien permettant de procéder aux dépôts de demande d'urbanisme https://sve.sictiam.fr/#/006108/connexion

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Documents de la modification n°2 du PLU approuvée le 30 mars 2021

Notice

Règlement et liste des emplacements réservés

Zonage

MISE A JOUR PLU du 2 mars 2022

Arrêté n°6.1.2022/34 du 2 mars 2022 portant mise à jour du PLU

liste des SUP (Servitudes d'Utilité Publique)

Plan des SUP

6.A.3 (plan de prévention du risque inondation)

Documents de la modification N°1 du PLU approuvée le 16 janvier 2020

Notice O.A.P Règlement Zonage

6.A1 (liste des servitudes d'utilité publiques) 6.A2 (plan local d'urbanisme)

Projet d'extension du site de transformation de produits floraux

Délibération n°2.1.2020/125 du 8 décembre 2020

Lancement de la procédure de déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme – projet d’extension du site de transformation de produits floraux.

Conformément à la délibération susnommée, un registre d’observation est à la disposition du public, en mairie – service urbanisme, du 4 janvier au 5 février 2021.

Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

L'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 et modifié par arrêté préfectoral du 11 mai 2018 sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne.

PPRI - Enquête publique

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions d'enquête publique

* annexe 1 - procès verbal de synthèse

* annexe 2 - mémoire en retour au PV de synthèse

ENQUÊTES PUBLIQUES

Déclaration projet n°1 - (Site de transformation de plantes à parfum - SOTRAFLOR) emportant mise en conformité du PLU

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

- Délibération du conseil municipal du 01/09/2022 - n°2.1.2022/75

- Dossier

Modification n°3 - PLU