Heures d'ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi : de 8 h à 16 heures
Vendredi : de 8 h à 12 heures
(fermé le mercredi toute la journée et le vendredi après-midi)
sauf Rendez-Vous
Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès du service urbanisme
Hervé JOAN 04 92 19 45 07
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Céline GUIBERT 04 92 19 45 12
impots@laroquettesursiagne.com
Projet de redynamisation du village ancien
cliquez sur l'image pour accéder au document
Le service Urbanisme :
Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.
Le service Urbanisme délivre :
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Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)
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Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres
Le service urbanisme assure :
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Une veille juridique en matière d’urbanisme
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Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels
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Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
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Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...
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La participation à l’élaboration des projets de la commune
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Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
L'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne.
Un registre de concertation est déposé en mairie afin que le public puisse y consigner ses observations ou témoignages concernant les phénomènes prévisibles d'inondations sur la commune. Ce registre sera clôturé au plus tard un mois avant la consultation officielle des personnes publiques associées prévue par l'article R 562-7 du code de l'environnement.
Au fur et à mesure de l'avancement de l'élaboration du dossier de PPR cité précédemment, le public pourra prendre connaissance des documents réalisés.
Modification simplifiée n°1 - PLU
Avis de mise à disposition du public du projet de modification N°1 PLU
Délibération Conseil municipal 2.1.2018-39 modification simplifiée n°1 PLU
Délibération Conseil municipal 2.1.2018-73 approbation modification simplifiée n°1 PLU
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Documents administratifs |
Lien |
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Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral
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Certificat d’urbanisme pour les particuliers (site equipement.gouv.fr) |
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Déclaration préalable (site equipement.gouv.fr) |
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Permis de construire ou d'aménager (site equipement.gouv.fr) |
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Règlement de l'eau potable (SICASIL)
Documents du P.L.U. approuvé le 27 juillet 2017 |
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| PLU et pièces annexes
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Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne
Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne - Version complétée |
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| Rapport Enquête publique - PLU |  |
