Heures d'ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi : de 8 h à 16 heures
sur rendez-vous
(fermé le mercredi et le vendredi toute la journée)
Estelle MASSOT
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Céline GUIBERT 04 92 19 45 12
de 8 h à 15 h 30
Projet de redynamisation du village ancien
cliquez sur l'image pour accéder au document
Ilôt Taulane - Estable
Terrain "Pascal"
Ces dossiers sont consultables en mairie au service urbanisme, sur rendez-vous :
urbanisme@laroquettesursiagne.com
Arrête municipal n°2.1.2022/82 du 14 avril 2022
- dossier d'enquête publique modification n°3 PLU
Arrêté municipal n°2.1.2022/83 du 14 avril 2022
- dossier enquête publique déclaration projet1 emportant mise en compatibilité PLU
Le service Urbanisme :
Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.
Le service Urbanisme délivre :
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Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)
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Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres
Le service urbanisme assure :
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Une veille juridique en matière d’urbanisme
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Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels
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Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
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Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...
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La participation à l’élaboration des projets de la commune
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Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
DEMATERIALISATION des autorisations d'urbanisme :
qu'est ce que la dématérialisation ?
- TUTO - procédure de dépôt d'un dossier dématérialisé
- lien permettant de procéder aux dépôts de demande d'urbanisme https://sve.sictiam.fr/#/006108/connexion
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Documents de la modification n°2 du PLU approuvée le 30 mars 2021
Notice
Règlement et liste des emplacements réservés
Zonage
MISE A JOUR PLU du 2 mars 2022
Arrêté n°6.1.2022/34 du 2 mars 2022 portant mise à jour du PLU
liste des SUP (Servitudes d'Utilité Publique)
Plan des SUP
6.A.3 (plan de prévention du risque inondation)
Documents de la modification N°1 du PLU approuvée le 16 janvier 2020
Notice O.A.P Règlement Zonage
6.A1 (liste des servitudes d'utilité publiques) 6.A2 (plan local d'urbanisme)
Projet d'extension du site de transformation de produits floraux
Délibération n°2.1.2020/125 du 8 décembre 2020
Lancement de la procédure de déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme – projet d’extension du site de transformation de produits floraux.
Conformément à la délibération susnommée, un registre d’observation est à la disposition du public, en mairie – service urbanisme, du 4 janvier au 5 février 2021.
Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
L'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 et modifié par arrêté préfectoral du 11 mai 2018 sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne.
PPRI - Enquête publique
- Conclusions d'enquête publique
* annexe 1 - procès verbal de synthèse
* annexe 2 - mémoire en retour au PV de synthèse
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Documents administratifs |
Lien |
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Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral
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Certificat d’urbanisme pour les particuliers (site equipement.gouv.fr) |
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Déclaration préalable (site equipement.gouv.fr) |
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Permis de construire ou d'aménager (site equipement.gouv.fr) |
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Règlement de l'eau potable (SICASIL)
Documents du P.L.U. approuvé le 27 juillet 2017 |
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| PLU et pièces annexes
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Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne
Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne - Version complétée |
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| Rapport Enquête publique - PLU |  |
