Urbanisme

 

Heures d'ouverture au public :

Lundi, mardi, jeudi : de 8 h à 16 heures

sur rendez-vous

(fermé le mercredi et le vendredi toute la journée)

Estelle MASSOT

urbanisme@laroquettesursiagne.com

Céline GUIBERT 04 92 19 45 12

de 8 h à 15 h 30

 

Projet de redynamisation du village ancien

cliquez sur l'image pour accéder au document

 

PC 06108 20 D 0018

Ilôt Taulane - Estable

 

PC 06108 20 D 0019

Terrain "Pascal"

Ces dossiers sont consultables en mairie au service urbanisme, sur rendez-vous : 

 urbanisme@laroquettesursiagne.com

 

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux d'études géographiques et forestières.

 

 

Le service Urbanisme :

Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.


Le service Urbanisme délivre :

  • Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)

  • Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres

Le service urbanisme assure :

 

  • Une veille juridique en matière d’urbanisme

  • Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels

  • Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques

  • Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...

  • La participation à l’élaboration des projets de la commune

  • Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.

DEMATERIALISATION des autorisations d'urbanisme :

     qu'est ce que la dématérialisation ?

 

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Documents de la modification n°2 du PLU approuvée le 30 mars 2021

  Notice

  Règlement et liste des emplacements réservés

  Zonage

 

MISE A JOUR PLU du 2 mars 2022

Arrêté n°6.1.2022/34 du 2 mars 2022 portant mise à jour du PLU

 liste des SUP (Servitudes d'Utilité Publique)

 Plan des SUP

 6.A.3 (plan de prévention du risque inondation)

 

Documents de la modification N°1 du PLU approuvée le 16 janvier 2020

Notice             O.A.P          Règlement        Zonage   

6.A1 (liste des servitudes d'utilité publiques)                6.A2 (plan local d'urbanisme)      

 

Projet d'extension du site de transformation de produits floraux

Délibération n°2.1.2020/125 du 8 décembre 2020

Lancement de la procédure de déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme – projet d’extension du site de transformation de produits floraux.

Conformément à la délibération susnommée, un registre d’observation est à la disposition du public, en mairie – service urbanisme, du 4 janvier au 5 février 2021.

Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

L'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 et modifié par arrêté préfectoral du 11 mai 2018 sur le territoire de La Roquette-sur-Siagne.

PPRI - Enquête publique

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions d'enquête publique

    * annexe 1 - procès verbal de synthèse

    * annexe 2 - mémoire en retour au PV de synthèse

ENQUÊTES PUBLIQUES

Déclaration projet n°1 - (Site de transformation de plantes à parfum - SOTRAFLOR) emportant mise en conformité du PLU

- Rapport du commissaire enquêteur 

- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur 

- Délibération du conseil municipal du 01/09/2022 - n°2.1.2022/75

- Dossier 

Modification n°3 - PLU 

- Rapport du commissaire enquêteur 

- conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur 

- Délibération du conseil municipal du 01/09/2022 - n°2.2.2022/76

- Dossier 

Documents administratifs

Lien

Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral

  • En vous adressant directement au service Urbanisme de la mairie
  • Sur Internet 
 

Certificat d’urbanisme pour les particuliers  (site equipement.gouv.fr)

Déclaration préalable (site equipement.gouv.fr)

Permis de construire ou d'aménager (site equipement.gouv.fr) 

Règlement de l'eau potable (SICASIL)

 

Documents du P.L.U. approuvé le 27 juillet 2017

 
    PLU et pièces annexes

 

  

Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne

 

Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne - Version complétée

  Rapport Enquête publique  - PLU   

 

 

 

 


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